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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10695

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

T... qui entretenait selon eux délibérément une mauvaise ambiance au sein du service, notamment en dénigrant certains collègues ; que Mme D... directeur administratif et comptable, explique avoir convoqué

Source officielle
CA

16e chambre

6035db5182f7d241d8eded86

Appel

11 février 2016

11 février 2016

dont Monsieur [J] était le gérant, - condamner Monsieur [U] [N] à lui payer la somme de 30.000€ en remboursement d'un chèque du même montant émis le 11 décembre 2003 à l'ordre de Monsieur [N], alors directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00778

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Directeur Administratif et Technique vous a attendu vainement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100211

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

dans les livres de la Banque Postale et de HSBC d'avril à octobre 2009, le chèque de 180. 000 € émis à l'ordre de Kabape et les relevés de comptes bancaires HSBC de la société Kabape, dont il est le directeur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fddbc4454830862abeeb83f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Me Y... ne s'explique nullement sur la perception de cette somme de 6.600 euros TTC, versée directement par la société ICDC dans le cadre de la transaction au titre de la prise en charge de ses honoraires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00783

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... a été engagé, le 1er avril 2003, par la société Dulevo France, avec reprise de son ancienneté au 1er février 1983, en qualité de directeur administratif et de gestion ; qu'il a été licencié le 3 avril

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625745

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

que les titres de perception de ces taxes, dont l'assiette n'est pas commune avec celle des impôts ou taxes perçus au profit de l'Etat ou d'une autre collectivité publique, ont été établis par le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507135_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Y..., directeur général et directeur administratif et financier, sans être utilement contredit par l'employeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2d1c2cdc6046d473d29b9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [G], [Adresse 7], directeur général, présent. * Mme [J] [T], [Adresse 8], directrice administratif et financier, présente. M. [D] [U], [Adresse 9], représentant des salariées MFPASS, présent. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02182

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... a été engagé le 15 décembre 1981 en qualité de directeur administratif et financier par la société Maersk France ; qu'après avoir été désigné Area "Chief Financial officier" pour la zone France, Tunisie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2113050_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ces conditions de logement, précaires et insalubres, ont notamment eu des répercussions sur la santé et la scolarité d'un des enfants, comme en a notamment attesté le directeur administratif et pédagogique

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775921

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

requises pour pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions précitées ; qu'en tout état de cause, le requérant n'avait, à la date de la décision attaquée, exercé que moins de deux ans les fonctions de directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd975fe25a03c639bc744d7

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Mme [C] soutient qu'elle a contesté oralement l'avertissement auprès du directeur administratif et financier, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581b

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

ANN'MARC Attendu que si Jean-Marie X... a été employé comme directeur administratif de la société SOPRES, filiale captive du groupe Y... dont l'objet social était de fournir des prestations de service

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3aa

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

la mesure où il supervisait cette comptablité et avait donné au comptable de la Sodira les instructions nécessaires à l'établissement de certaines factures fictives ; que chargé, en sa qualité de directeur

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d0

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

prévenue sont suffisamment constitués" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, retenir les violences alléguées en se fondant sur le témoignage du directeur

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

délégué du personnel ayant reçu les confidences de Lucie C..., épouse Z..., lequel a précisé que sa collègue de travail était en pleurs, lorsqu'elle s'était confiée à lui, et par celles de Gérard H..., directeur

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba5d

Cassation

9 novembre 1977

9 novembre 1977

DE SOLLICITER UN CREDIT A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE FINANCEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (FIC) ; QUE POUR OBTENIR LE CREDIT RECHERCHE, X..., DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE LA SUCCURSALE FIAT UNIC, A ETABLI

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c5897a

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

X..., son ancien employé et la Société d'entreprise de comptabilité d'étude financière (SECAF), ayant pour directeur administratif M.

Source officielle

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