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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10695
19 juin 2019
T... qui entretenait selon eux délibérément une mauvaise ambiance au sein du service, notamment en dénigrant certains collègues ; que Mme D... directeur administratif et comptable, explique avoir convoqué
16e chambre
6035db5182f7d241d8eded86
11 février 2016
dont Monsieur [J] était le gérant, - condamner Monsieur [U] [N] à lui payer la somme de 30.000€ en remboursement d'un chèque du même montant émis le 11 décembre 2003 à l'ordre de Monsieur [N], alors directeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00778
6 mai 2015
Directeur Administratif et Technique vous a attendu vainement.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100211
23 février 2011
dans les livres de la Banque Postale et de HSBC d'avril à octobre 2009, le chèque de 180. 000 € émis à l'ordre de Kabape et les relevés de comptes bancaires HSBC de la société Kabape, dont il est le directeur
Pôle 2 - Chambre 6
5fddbc4454830862abeeb83f
26 juin 2018
Me Y... ne s'explique nullement sur la perception de cette somme de 6.600 euros TTC, versée directement par la société ICDC dans le cadre de la transaction au titre de la prise en charge de ses honoraires
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00783
24 avril 2013
X... a été engagé, le 1er avril 2003, par la société Dulevo France, avec reprise de son ancienneté au 1er février 1983, en qualité de directeur administratif et de gestion ; qu'il a été licencié le 3 avril
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625745
14 mars 1990
que les titres de perception de ces taxes, dont l'assiette n'est pas commune avec celle des impôts ou taxes perçus au profit de l'Etat ou d'une autre collectivité publique, ont été établis par le directeur
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507135_20251028
28 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590
26 septembre 2016
Y..., directeur général et directeur administratif et financier, sans être utilement contredit par l'employeur.
Chambre 2-4
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
[V] [G], [Adresse 7], directeur général, présent. * Mme [J] [T], [Adresse 8], directrice administratif et financier, présente. M. [D] [U], [Adresse 9], représentant des salariées MFPASS, présent. M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02182
26 octobre 2011
X... a été engagé le 15 décembre 1981 en qualité de directeur administratif et financier par la société Maersk France ; qu'après avoir été désigné Area "Chief Financial officier" pour la zone France, Tunisie
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2113050_20230421
21 avril 2023
Ces conditions de logement, précaires et insalubres, ont notamment eu des répercussions sur la santé et la scolarité d'un des enfants, comme en a notamment attesté le directeur administratif et pédagogique
6 SS
CETAT:CETATEXT000007775921
25 mars 1992
requises pour pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions précitées ; qu'en tout état de cause, le requérant n'avait, à la date de la décision attaquée, exercé que moins de deux ans les fonctions de directeur
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
Mme [C] soutient qu'elle a contesté oralement l'avertissement auprès du directeur administratif et financier, M.
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581b
25 octobre 2001
ANN'MARC Attendu que si Jean-Marie X... a été employé comme directeur administratif de la société SOPRES, filiale captive du groupe Y... dont l'objet social était de fournir des prestations de service
cr
61372541cd5801467741c3aa
1 février 1993
la mesure où il supervisait cette comptablité et avait donné au comptable de la Sodira les instructions nécessaires à l'établissement de certaines factures fictives ; que chargé, en sa qualité de directeur
6137257dcd5801467741e2d0
7 décembre 1994
prévenue sont suffisamment constitués" ; "alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, retenir les violences alléguées en se fondant sur le témoignage du directeur
61372644cd58014677424407
26 mai 2004
délégué du personnel ayant reçu les confidences de Lucie C..., épouse Z..., lequel a précisé que sa collègue de travail était en pleurs, lorsqu'elle s'était confiée à lui, et par celles de Gérard H..., directeur
6079a8099ba5988459c4ba5d
9 novembre 1977
DE SOLLICITER UN CREDIT A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE FINANCEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (FIC) ; QUE POUR OBTENIR LE CREDIT RECHERCHE, X..., DIRECTEUR ADMINISTRATIF DE LA SUCCURSALE FIAT UNIC, A ETABLI
comm
6079d35c9ba5988459c5897a
9 février 1999
X..., son ancien employé et la Société d'entreprise de comptabilité d'étude financière (SECAF), ayant pour directeur administratif M.
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