et manqué ainsi à une obligation de sécurité imposée par le code de la route ; que les faits visés à la prévention sont établis par les témoignages et les constatations des enquêteurs et c'est à bon droit

Y..., l'arrêt retient qu'à défaut de signalisation, les conducteurs se devaient de respecter la priorité à droite et qu'en conséquence, M. X..., qui aurait dû laisser passer M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour non respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur ne se prévalait pas

culture de Caen-Rouen, association ayant son siège 5.01, La Cité, à Hérouville Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit

avril 2011, deux billets à ordre pour des montants de 522 000 et 459 000 euros ont été émis à échéance du 1er juillet suivant ; qu'une procédure de sauvegarde ayant été ouverte, le 30 juin 2011, au profit

X... et son assureur, la compagnie Generali France assurances, agissant aux droits de la compagnie La Concorde en responsabilité et indemnisation ; Attendu que, pour faire droit à cette demande, l'arrêt

société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 2°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , venant aux droits

IMPOTS ; - SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 25 FEVRIER 1965 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N. 62-1170 DU 8 OCTOBRE 1962 : "BENEFICIENT DE LA PRIORITE

d'emploi ; que par lettre du 17 janvier 2013, Mmes Y... et A... ont indiqué à la société Onet services qu'à l'invitation de la société CPS, elles se présenteraient, au titre de la priorité d'emploi, dans

  La requérante opposa à la demande, entre autres, un moyen de droit tiré de la priorité d'une marque lui appartenant, enregistrée en 1934 en Espagne pour des produits du même type.

Paulo X... , demeurant 19, Cité Timbert, 77140 Moncourt-Fromonville, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre A), au profit : 1 / de la Caisse primaire

de laquelle se trouve la société Axa corporate solutions (la société Axa) ; Attendu que, pour exclure tout droit à indemnisation au profit de M.

de réembauchage de 18 mois ; que prétendant que cette priorité n'avait pas été respectée en raison de l'engagement le 5 décembre 1988 de M.

Y... qui débouchait sur la droite d'un chemin vicinal non revêtu ; que M. Y... a assigné en réparation de ses dommages matériels M.

... n'avait pas effectué les heures supplémentaires qu'il prétendait avoir accomplies, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que le salarié ayant droit

pourvoi formé par la société Imprimest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Sarrebourg (section industrie), au profit

C... dont la motocyclette était entrée en collision avec la voiture de Henri D..., en circulant en sens inverse ; "aux motifs que, si Henri D..., qui tournait à gauche, n'avait pas respecté la priorité

Au droit des accès, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à prévoir en faveur des piétons et des cyclistes. () / 2 - Caractéristiques des voiries / 1-Toute construction

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que Mlle Z... était bénéficiaire de la priorité à droite, alors, selon le moyen, que M.

, et de condamner la société, solidairement avec son assureur, à leur payer diverses sommes en réparation de leurs préjudices, alors, selon le moyen, que l'agence de voyages est responsable de plein droit