peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre

[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

égale à 128 heures de cours ou 192 heures de cours d'une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation

a été opposée unilatéralement, en méconnaissance des dispositions applicables à son contrat d'enseignement provisoire et alors que des heures vacantes d'enseignement dans la discipline " sciences et techniques

[Z] en raison précisément de sa concomitance avec l'avenant ayant modifié la durée initiale de 5 ans du contrat de location gérance pour une durée indéterminée, ce dont il ressort que M.

Aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur pour un temps

supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et

supérieur long, elle ne peut prétendre qu'elle ne pouvait rester au niveau VI que pendant une durée de deux ans ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'expérience acquise par la salariée

Considérant qu'aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur

A B, ancien militaire titulaire d'un certificat technique de premier niveau (CT1), comme formateur " groupe lourd ", d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter

AU SENS DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION EN TANT QU'ELLES RECONNAISSENT LA POSSIBILITE D'ATTRIBUER DES BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ET, D'AUTRE PART,

[A] [S] a été engagé par la société [Adresse 3], exploitant un restaurant sous l'enseigne Mademoiselle [K], par contrat de travail à durée déterminée ' dit « Extra » (article 14 de la Convention Collective

qui est fondé sur la mise en jeu dune responsabilité extra-contractuelle et n'est pas un litige né relativement au contrat d'enseigne signé avec ITM R qui contient la clause compromissoire.

d'enseignement artistique principal de 2e classe ; / 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe. / Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades

supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

titre ou diplôme délivré par un établissement public d’enseignement supérieur et l’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d’enseignement supérieur. ».

et de recherche, la condition d'urgence est remplie ; que seul le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche était compétent pour prendre la décision litigieuse ; qu'en prenant cette décision

SUPERIEUR SOIENT PRIS APRES CONSULTATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; QUE, PAR SUITE, LE MOYEN TIRE A L'ENCONTRE DU DECRET ATTAQUE RELATIF AU STATUT DES VACATAIRES

titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ".