personne mise en examen ; que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Mme E... a fait valoir qu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, que les revenus du couple s'élèvent

restant dû par la SARL Tradinvest tel que figurant sur la « Quittance de loyer » à hauteur de 17 768 euros ne correspond pas à la différence entre les sommes portées en débit et en crédit du preneur qui s'élèvent

déclaré coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs qu'aucun doute ne peut subsister quant à la volonté délibérée de X... d'éluder le paiement des impôts et taxes dont il était redevable et qui s'élèvent

d'autre part, surtout, que la cour d'appel qui a affirmé qu'il résultait de la lettre en date du 18 janvier 1982 que les motifs du licenciement étaient : "mauvais état du véhicule, incompétence dans l'élevage

X... a acheté des aliments pour l'élevage de ses veaux à la société Laitière de Saint-Denis d'Augeron ; qu'ayant constaté une mortalité anormale de ses animaux, il a refusé de s'acquitter du prix réclamé

sociales ; Attendu que les cédants font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge de l'exécution connaît des difficultés d'exécution qui s'élèvent

d'avoir en conséquence renvoyé les parties à mieux se pourvoir, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

l'intégralité des plaintes déposées par Michel B... a été classée sans suite par le parquet, au motif que les faits dénoncés ne correspondaient à aucune infraction pénale ; que les faits relatifs à l'élevage

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

T... à l'égard des élèves garçons, ce professeur étant encore accusé de noter de façon injuste, de jeter les vêtements des élèves sous la pluie, d'insulter les élèves et de distribuer des gifles, les époux

souverainement apprécié la part de responsabilité qui devait revenir à chacun ; que le moyen est donc dépourvu de fondement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi incident élevé

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins et pigeons élevés

porc, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association ATM avicole, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association ATM équidés Angee c/o Delfa, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association ATM éleveurs

Yves Y..., éleveur producteur agricoles et la société "Laiteries E Bridel" (LEB), par lesquelles le premier achetait des veaux maigres et les engraissait à l'aide des aliments fournis par la seconde qui

déclaration d’infection ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de solliciter un nouvel avis auprès de la direction générale de l’alimentation (DGAL) tenant compte de la situation actuelle de son élevage

les condamnations prononcées porteront intérêts de droit à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes, EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur Philippe Y... s'est installé en 1994 comme éleveur

X..., gérant de l'EARL X..., en demeure de prendre, dans le délai de trois mois, toutes mesures appropriées afin que l'ensemble des effluents organiques produits par son élevage de vaches laitières cesse

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 avril 1985 du commissaire de la République préfet de la Dordogne lui enjoignant de procéder à l'abattage des sangliers qu'il élève