CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c3
16 avril 2024
énonce que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou
661f66082313f20008a526c5
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472247.20230414
14 avril 2023
mineurs dans des locaux inadaptés aux enfants est excessive compte tenu de leur âge et, par suite, néfaste pour leur santé physique et mentale, de sorte qu'elle est contraire à l'intérêt supérieur de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406690_20241107
7 novembre 2024
; cet enfant a besoin d'être isolée avec une personne de grande confiance
CHAMBRE SOCIALE B
67134bec208351cec65865a3
18 octobre 2024
Vous avez une attitude virulente, et par conséquent inadaptée envers les enfants que vous avez à votre charge qui sont âgés de 3 mois à 18 mois estimant qu'il était utile parfois de, et je vous cite «
JU Chambre Sociale
DTA_2500267_20250528
28 mai 2025
depuis un délai supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral " ; - si la préfète du Rhône lui a adressé deux propositions de logement, la première concernait un logement situé dans un quartier inadapté
8ème chambre (J.U)
DTA_2111442_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme C B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs, et M.
DTA_2107417_20230206
6 février 2023
dans un logement de 37 mètres carrés pour un loyer de 830 euros ; elle présente des troubles moteurs impactant ses déplacements et son équilibre, et le logement, en duplex, est inadapté à son état de
DTA_2106761_20230119
19 janvier 2023
comme inadapté à ses besoins.
Juge unique 8
DTA_2206152_20240611
11 juin 2024
Il ressort de la décision attaquée que Mme D a présenté une demande auprès de la commission de médiation de la Drôme au motif qu'elle a un enfant en situation de handicap à sa charge et qu'elle occupe
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406929_20250904
4 septembre 2025
dont trois sont mineurs un logement suroccupé, présentant de l’humidité et des moisissures et inadapté à son état de santé ainsi qu’à celui de son épouse.
Chambre DALO
DTA_2300290_20231103
3 novembre 2023
B de démontrer que le logement qu'il occupe est inadapté à ses capacités financières ou aux besoins de son foyer familial. 5. D'une part, si M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500587_20250111
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, agissant en son nom propre et au nom de son enfant D, demande au juge des référés, saisi
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303170_20230615
15 juin 2023
avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu'elles sont sans domicile. () ".
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
du juge des enfants du 18 juin 2013, ayant accordé à Madame X... un droit de visite évolutif.
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
Enfin, Madame K... déclarait que Monsieur X... avait exprimé le désir de rencontrer les enfants qui faisaient partie de la chorale chez eux.C'est ainsi que la mère d'un élève avait surpris l'instituteur
soc
6137228fcd580146773fe773
5 décembre 1995
déterminer son ancienneté il y avait lieu de prendre en compte, par application de l'article 38 de la convention collective nationale du travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées
11ème Chambre (JU)
DTA_2107989_20230118
18 janvier 2023
Toutefois, d'une part, si le requérant, qui sollicite un logement pour six personnes dont quatre enfants mineurs, son cinquième enfant étant né postérieurement à l'édiction des décisions attaquées, indique
DTA_2205888_20230710
10 juillet 2023
Enfin, la circonstance qu'une des filles de M.
Pole Social (JU)
DTA_2410604_20250228
28 février 2025
Toutefois, Mme B n'a produit aucune pièce établissant que ces enfants mineurs soient effectivement à la charge de son conjoint et résident avec lui.
Page 53 sur 502