à placer les capitaux apportés par les souscripteurs, à répartir entre ces derniers, dans le respect des règles légales, réglementaires et statutaires, les produits des valeurs mobilières possédées en

sur ses comptes bancaires, le nom des personnes et à quelle date, dans l'affirmative de rechercher les prélèvements et les dépenses faits avec ces procurations sur les comptes de la défunte et dire si

souscrits avant son immatriculation, ces engagements sont réputés, du fait de l'immatriculation, avoir été contractés dès l'origine par la société ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir et offrait

à Mme [A] [D] correspondant au montant du crédit qu’il a souscrit, M.

[X] en garantie du prêt 89, - prononcé la déchéance du droit de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] à se prévaloir de l'engagement de caution souscrit auprès d'elle par M. 

X... a été engagé, le 17 octobre 1985, comme agent vendeur, par contrat de travail, auquel était insérée une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans après la rupture du contrat de travail

La société CEDRUS ne saurait donc se prévaloir de l'engagement de caution de 39 000 euros souscrit en décembre 2009.

Dans ses dernières écritures du 1er septembre 2011, [S] [Y] demande à la cour de dire et juger : - que l'engagement de caution souscrit le 12 août 2003 avait pour seul objet de garantir un prêt de 200

de délibérations des assemblées ordinaires des sociétés Prosol du 30 juin 2009 mentionnent la reprise par chaque société des engagements pris par M.

C..., qui avait reçu pouvoir pour engager la société à cet effet, le notaire avait informé les parties de ce que les procurations donnant pouvoir à M. C... pour engager MM.

[W] de ce dernier engagement de caution «'tous engagements'» donné en septembre 2019 doit s'apprécier sans prendre en considération les précédents engagements souscrits à son égard en 2016 et 2017, alors

la caution en omettant sciemment de l'informer sur les conditions d'engagement d'une autre garantie de la banque n'était pas démontrée en l'espèce ; qu'il est effectivement clairement stipulé à l'acte

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE NEUF APPELANTS : Monsieur Bernard X...

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie

l'Abeille Paix, pris en sa seconde branche : Attendu que la compagnie l'Abeille Paix fait grief à l'arrêt de la condamner à garantie en application de la police CNR-constructeur non réalisateur, souscrite

en 1996 un emprunt de 413 000 francs (62 961 euros) sur 10 ans qui était intégralement remboursé lorsque les salaires de Céline X... ont été versés sur son compte, - que l'emprunt qu'il a souscrit en

[N] lui permet de faire face à l'engagement de caution souscrit auprès de la SA Banque Courtois.

Les lots du chantier ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 5 septembre 2018. Des réserves ont été émises. Elles devaient être levées avant le 28 septembre 2018 mais ne le furent pas.

Suivant courrier en date du 12 mai 2009, la société DTD informait l'investisseur que son investissement souscrit en 2008 lui permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt de 36.600 euros.

X... et Mme Marie-Thérèse Y... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QU'en imitant la signature du mari pour souscrire à son insu divers crédits au nom des deux époux qui se trouvaient ainsi engagés