Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65a58422919da7c4f1789fd7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle estime justifier ainsi d'un motif légitime de lui rendre les opérations d'expertise communes.
Source officielleChambre des Référés
668c3327894f7f4d2e0bbff7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] a formé protestations et réserves s‘agissant de la demande tendant à lui rendre communes les opérations d’expertise.
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] Artisan
Source officielleChambre 9
Société FCPL, S.A. ACTE IARDc/E.U
68e970643ea43407b91242bb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
3°) de mettre à la charge de la commune l'avance des frais de l'expertise ; 4°) de réserver les dépens.
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401201_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
sollicitée ; 2°) de rendre les opérations d'expertise communes et opposable aux sociétés Bureau Veritas Construction, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, en qualité d'assureurs des sociétés
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle expose, en substance, qu’à l’occasion des opérations d’expertises, l’expert a constaté la matérialité de certains désordres qui pourrait être imputable aux défendeurs, locateurs d’ouvrages, qui sont
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a7a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
réserves d’usage quant à l’opportunité de la mesure d’instruction sollicitée à leur endroit, à la recherche de leur responsabilité et/ou à la mobilisation de leurs garanties ;Déclarer les opérations d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 21 mai 2022, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, représentée par Me Gras, demande au juge des référés : 1°) de rendre les opérations d'expertise
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75f5cdc6046d47c83e3f
1 avril 2026
1 avril 2026
ALLIANS désigné selon jugement du 27 octobre 2025 du tribunal de commerce de Fréjus, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, afin de leur rendre les opérations d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506626_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
aux conditions de sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne ; 2°) de rendre les opérations d’expertise commune et opposable à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ; 3°) de mettre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de sa prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot à compter de l'intervention du 18 juillet 2022 ; 2°) de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables à l'ONIAM et à la caisse primaire
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007717959
4 mai 1988
4 mai 1988
ordonnée par son précédent jugement du 8 octobre 1980 commune à la société Campenon-Bernard, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur la demande aux fins de rendre les opérations d'expertise commune à des tiers L'article 14 du code de procédure civile dispose : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca07
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise.
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4119
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES par actes de commissaires de justice des 29 août et 2 septembre 2024 pour rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux défendeurs et dire et juger qu'elle
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a41ff97dabd6b84536
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [K] a indiqué par conclusions écrites s’associer à la demande formée par son assureur la SA MAAF ASSURANCES, tendant à voir déclarer les opérations d’expertise communes à la SAS DGL BOIS.
Source officielleRéféré
68dee1076af9fd1f809696d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officiellePage 53 sur 4765