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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464325.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Garrigues arquettoises a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007950470
4 juillet 1997
4 juillet 1997
X..., qui, à compter de 1979, a été associé à l'exploitation familiale au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, a contracté auprès de la caisse régionale de crédit agricole et mutuel
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854692
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 novembre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur la requête du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jeanningros tendant à
Source officielle1ère Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3e
6 mars 2012
6 mars 2012
une convention d'exploitation en commun avec la S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200533
10 avril 2008
10 avril 2008
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime en 2002 de dégâts causés par des sangliers à ses cultures de maïs doux sur les communes
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415dad
1 février 2006
1 février 2006
26 avril 2005), d'avoir constaté la permanence de l'unité économique et sociale entre les sociétés Autocars Finand et Finand Parmentier, alors, selon le moyen : 1 ) que la présence d'un dirigeant commun
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300335
27 mars 2013
27 mars 2013
l'arrêt attaqué (Amiens, 29 novembre 2011), que les époux X... sont propriétaires de terres données à bail, suivant deux conventions, aux époux Y... et mises à la disposition du groupement agricole d'exploitation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920145
29 février 2008
29 février 2008
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "LA AIR-EAU-SOL", au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et au groupement agricole d'exploitation
Source officielleRéférés Civils
659e4a1055379800088473f5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DE L'OLIVETTE, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n° 814 958 641, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d6
31 mars 2008
31 mars 2008
la décision en date du 01 FEVRIER 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Denis Y... associé du groupement agricole d'exploitation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00830
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Y..., Z..., A..., X... et B..., ainsi que les groupements agricoles d'exploitation en commun de Decamps et de Barrade (les créanciers demandeurs), ont assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'aide présentée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises cofinancé par l'Etat et les régions à raison des pertes d'exploitation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
Frédéric J..., au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VIARDOT FRERES, à M. Jean-Paul L..., à Mme Véronique L..., à Mme Colette I..., à M. Christophe D..., à M.
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecec8
15 juillet 1987
15 juillet 1987
X... ayant été mis en règlement judiciaire puis en liquidation des biens, le tribunal a jugé qu'il y avait eu exploitation en commun entre la Sibar et M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea74
13 mars 2002
13 mars 2002
l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions des consorts Le Mener qui faisaient valoir que l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2105057_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin et 21 août 2021 et 17 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) L'Huillier, représenté par
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794074
28 mars 1990
28 mars 1990
Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 21 décembre 1984, le préfet du Doubs a érigé en commune distincte la commune de Malpas qui avait été associée à la commune de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de Chambon-sur-Lignon a accordé un permis de construire au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Chardons ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chambon-sur-Lignon de veiller à la remise
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47551
25 novembre 1999
25 novembre 1999
, en particulier la direction à donner au tronc et que sa chute s'était effectuée comme il en avait été convenu par tous, faisant ainsi prévaloir, pour caractériser la garde, la décision prise en commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DJ BG, Mme AU DS, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Charrière, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Communal, le groupement agricole d'exploitation
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