tricolores pilotés, de feux tricolores intelligents ; 6°) d’enjoindre au préfet de l’Aude l’installation de deux radars de feux.

Laguna " qui est disposé de manière à éviter sa fuite ; il heurte ce véhicule et réussit à s'enfuir ; durant cette manoeuvre, il fonce sur plusieurs policiers, qui, en état de légitime défense, font feu

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1991 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et maintien des feux de route à la rencontre

civile, doit décliner sa compétence au profit de la cour d'assises si les faits de la cause caractérisent un crime ; qu'il a été constaté que Dominique Z... avait tiré, dans sa propriété, un coup de feu

Bèque Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

les intérêts civils, après avoir constaté l'amnistie de la contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la b violation de l'article L. 2 du Code de la route

et à un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4, L. 14, L. 16, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route

région de Nice (Alpes-maritimes), se présentant comme un ami de Fred, diminutif sous lequel Frédéric X... a admis être appelé par ses amis, demandait à Mohand Y... de faire savoir à Fred " qu'il y a eu le feu

YVES, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 8 MAI 1981, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE

Y..., employé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) et ayant pour passager M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Patrice Y... à Roger A... ; que la circonstance que Roger A... ait nié toute mission de séquestre sur les immeubles, dans le cadre des diverses procédures sus-évoquées - et ce jusqu'à l'arrêt de la cour

dans le garage jouxtant la maison a été enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu

.. coupable du délit de blessures volontaires et responsable pour moitié des blessures causées à la victime, au motif que la victime a été blessée par une cartouche de chasse disposée dans un piège à feu

[W] [J] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule dont le conducteur n'a pas été identifié, dans les circonstances suivantes : alors qu'elle était à l'arrêt au niveau d'un feu

Ils commencèrent à rouler vers la route, tournant sur la gauche vers le sud.

Selon le troisième, les feuilles de route hebdomadaires individuelles doivent préciser les jours fériés, les heures de prise de service déterminées par l'employeur, les heures de début et de fin ainsi

non éclairée à une vitesse de 130 km / h, en utilisant ses seuls feux de croisement, alors qu'il aurait dû ou bien utiliser ses feux de pleine route, ou bien, réduire sa vitesse du fait de l'usage de