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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd46c
11 janvier 2024
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.
65a03bcaea2f9efae42fd470
65a03bcbea2f9efae42fd6a3
65a03bcbea2f9efae42fd775
65a03bcbea2f9efae42fd8cb
65a03bccea2f9efae42fda00
65a03bcdea2f9efae42fdd04
661825de4e82250580d2059a
11 avril 2024
661825de4e82250580d205a6
661825df4e82250580d205ba
ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil
661825e14e82250580d20692
661825e14e82250580d20694
661825e14e82250580d2069e
661825e14e82250580d206a0
Chambre 1/Section 3
658b22bf2c4a0d96dcd7736f
18 décembre 2023
conjointe de choix du nom du 19 octobre 2023, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit dans les formes
658dc581e5473c8abb5e7c35
26 décembre 2023
nom en vertu de l'article 363 alinéa 5 ; Dit que l’adoption prendra effet le 22 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
658dc581e5473c8abb5e7c45
658dc582e5473c8abb5e7c6f
658dc582e5473c8abb5e7c71
application de l'article 363 alinéa 2 ; Dit que l’adoption prendra effet le 06 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes
658f170079786f316782d258
conjointe de choix de nom du 10 juin 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 27 mars 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes
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