n'a jamais songé à réclamer la moindre heure supplémentaire, - qu'il varie dans le montant de ses demandes, - que de janvier à juin 2012, il a fait supporter à la société à la fois une indemnité de grand

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de de sa demande tendant à voir inscrire au passif de la société en liquidation sa créance d'indemnité de grand

- Sur les interventions volontaires Il convient, au vu des décisions du tribunal de commerce, de déclarer recevables les interventions de déclarer recevables les interventions de : Maître [P]

fait que [Localité 6] constituait conventionnellement et contractuellement son point d'attache et de prise de poste, de sorte que le décompte fait par l'entreprise, lui accordant les indemnités de "grand

variations dans le montant total de sa rémunération apparaissent seulement liées à d'éventuelles absences et â la prise en compte ou non d'une prime de panier, d'heures supplémentaires et d'indemnités de grands

étaient confiées ; - licenciements de personnes qui, quelle que soit leur ancienneté, ont refusé, à l'achèvement d'un chantier, l'offre faite par écrit d'être occupées sur un autre chantier, y compris en grand

Pour s'y opposer, l'employeur soulève à titre principal le caractère exonératoire du solde de tout compte, soutenant que la saisine du conseil de prud'hommes est intervenue postérieurement au délai de

Or, nous avions à déplorer de votre part un comportement fautif.

Sur les heures supplémentaires effectuées en déplacement M. [D] [U] déclare également avoir effectué des heures supplémentaires impayées pendant ses périodes de déplacement.

et de la capitalisation des intérêts - voir dire que l'Urssaf devra refaire ses comptes et justifier de son recalcul pièces à l'appui s'agissant du chef n°33 : frais professionnels indemnités de grands

Enfin, pour les trajets, le salarié dit que l'employeur donnait 199 euros par semaine au titre des frais de déplacement et fait référence aux articles 8.22 et 8.24 sur l'indemnité de grand déplacement

Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre Ier du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2.

Il expose qu'il travaillait 9 heures par jour, soit 45 heures par semaine, conformément à la note de service 13.3 selon laquelle 'dans le cadre de chantiers éloignés justifiant de grands déplacements les

Votre responsable hiérarchique, Monsieur [Z], rajoute systématiquement des coûts de revient à vos chiffrages, et plus particulièrement des grands déplacements, 3.

Nous sommes également convenus qu'il vous serait attribué des frais de grand déplacement les 3 premiers mois et que vous bénéficierez bien évidemment de la prise en charge des frais de votre éventuel déménagement

supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ; que l'arrêté du 20 décembre 2002 autorise à déduire de l'assiette des cotisations, d'une part, à l'article 5, les indemnités forfaitaires de grand

qualité de directeur de travaux, statut cadre, qu'il était rattaché administrativement à Pontault (77) mais basé sur les locaux du chantier Center Parcs de Vienne (86) et qu'une indemnité forfaitaire de grand

supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ; que l'arrêté du 20 décembre 2002 autorise à déduire de l'assiette des cotisations, d'une part, à l'article 5, les indemnités forfaitaires de grand

supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ; que l'arrêté du 20 décembre 2002 autorise à déduire de l'assiette des cotisations, d'une part, à l'article 5, les indemnités forfaitaires de grand

[T] était en mission, le salarié bénéficiant de l'indemnité de grand déplacement, la circonstance que le salarié était en mission pour son employeur, n'étant pas contestée par la société.