proximité immédiate, d'une part, du " Bois de Lartigue ", dont il est séparé par un sentier aménagé de promenade, et des espaces naturels environnants et, d'autre, part d'un secteur bâti pavillonnaire à la hauteur

base légale, l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme fait obstacle au projet ; - par voie de substitution de motif, l'article UD10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur

[N] étaient très rapprochés de la clôture séparant sa propriété de celle des époux [O], et que la toiture de ladite construction, au vu de sa hauteur, privait d’ensoleillement une partie de la propriété

» / 1° Hauteur absolue / La hauteur de toute construction ne peut excéder 6 mètres. (…) ».

des dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines et à urbaniser du règlement du PLU relatif au stationnement ; - il méconnaît enfin l'article UP II. 4 du règlement du PLU relatif à la hauteur

lors que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dont fait partie le projet sont autorisés en zone UI et l'article 4.4.1 du PLUiH n'impose aucune limitation de hauteur

- les permis d'aménager attaqués sont illégaux au regard de la version antérieure du PLU applicable du fait de l'illégalité de la modification n°6 du PLU, dès lors que la largeur des voies et la hauteur

La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies, locaux sanitaires et techniques, abris de jardin, remises, barbecues etc) ne pourra excéder 2,50 mètres à l'égout de toit et 3 mètres au faîtage

Ainsi le projet litigieux s'intègre dans le même compartiment urbain que les constructions avoisinantes.

, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel () ".

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° PC 013 015 24 00021 en date du 11 décembre 2024 délivré par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air à la SNC Montaury et portant sur la construction

- il méconnait les dispositions de l'article UE10 du même règlement, relatives à la hauteur des constructions ; - il méconnait les dispositions de l'article UE11 du même règlement, relatives à l'aspect

maximale des constructions) du plan local d'urbanisme de la commune de Maisons-Alfort : 10.1 Règle générale - 10.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale : " La hauteur des constructions est

et celles de l’article UA 10 sur la hauteur des constructions, de l’article UA 11 sur l’aspect extérieur.

au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du courrier du maire de Saint-Laurent-du-Var du 8 janvier 2014 indiquant à la société automobile de Provence Kéolis que l'utilisation de la construction

En deuxième lieu, aux termes de l'article 10 de la zone U du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur des constructions : " Lorsque la hauteur est fixée au faîtage ou à l'acrotère, celle-ci

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur maximale des constructions : " Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir

accepté en zone UBb du PLU en vigueur à la date de délivrance du permis de construire du 16 juillet 2021 qui limite, dans une bande de vingt mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement, la hauteur

par rapport aux limites séparatives latérales - il méconnait la règle de la hauteur absolue des constructions fixée à 22 mètres ; - le dossier de demande de permis modificatif est insuffisant dès

aucune indemnité les servitudes instituées par application du présent code en matière de voirie, d'hygiène et d'esthétique ou pour d'autres objets et concernant, notamment, l'utilisation du sol, la hauteur