Par suite, les conclusions du centre hospitalier de Givors et des Hospices civils de Lyon tendant à ce que le juge des référés désigne un collège d'experts doivent être rejetées. 5.

conditions de sa prise en charge à compter du 9 mai 2023 ; 2°) de confier la mission à un collège d'experts, composé d'un chirurgien orthopédique et d'un infectiologue ; 2°) de mettre à la charge des Hospices

; 3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des conclusions du commissaire du Gouvernement: recevable La requérante fut victime d’accidents vasculaires qui entraînèrent une invalidité de 90% et d’une brûlure à l’épaule pendant son séjour aux Hospices

la transmission de son dossier au ministre de la santé et des sports et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, décidée par l'article 3 de la décision du directeur général des Hospices

° 48265019233 et n° 48265019533 émises le 13 novembre 2024, pour un montant global de 24 604,16 euros ; 2°) d’ordonner le remboursement des sommes indûment prélevées par la trésorerie Perpignan Hospices

; Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices

susrappelées et s'il a quitté, le 7 juillet 1982, avant l'expiration du délai de cinq ans prévu par les mêmes dispositions, ses fonctions au Centre hospitalier régional de Reims pour être recruté par l'hospice

; Considérant qu'il ressort du dossier soumis aux juges du fond que c'est en sa qualité de chef du service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique des hospices civils de Strasbourg et pour

Par une requête enregistrée 7 avril 2023, et une régularisation en date du 17 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices

Article 6 : Les hospices civils de Beaune verseront à Mme B... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaitre le droit des agents affectés aux blocs opératoires d’urgence de l’hôpital Edouard Herriot et du centre hospitalier Lyon-Sud, qui relèvent des Hospices

pédopsychiatre, a objectivé les traumatismes habituellement observés chez les personnes victimes d'abus sexuels ; qu'enfin, la persévérance tenace de la victime face à une justice qui a pu lui paraître hostile

majorité des voix des membres présents ou représentés, de sorte qu'il était toujours nécessairement minoritaire et pouvait être révoqué à tout moment, surtout dans le contexte familial qui lui était hostile

diffusion du film de Claude Chabrol "Une affaire de femmes" ; qu'au cours du débat qui a suivi la projection du film, Claire A..., présidente fondatrice de l'association "La trêve de Dieu", association hostile

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

C..., des Hospices civils de Lyon, de l’ONIAM, de la société Entoria et de la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés de compléter la mission de l