statuant selon la procédure accélérée au fond, le 13 juillet 2021, le comité social et économique de la clinique de l'Espérance (le comité) a décidé de recourir à une expertise, concernant l'exercice clos

l’exercice clos en 2015, en augmentant le chiffre d’affaires déclaré de 33 %, et pour l’exercice clos en 2016, en appliquant le coefficient de marge de 4,4.

En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.

CHAMBRE DES NOTAIRES DU GERS RG N : 05/ 00950 (05/ 00964) Prononcé en Chambre du Conseil du dix huit Janvier deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier

CLOS, S'EST LIVREE, EN QUALIFIANT LES FAITS DE CRIME, A DES CONSTATATIONS OU APPRECIATIONS DE NATURE A EXERCER UNE INFLUENCE SUR LA DECISION DE LA COUR ET DU JURY ; ALORS QUE LES FAITS RETENUS PAR

clos. " 3.

Elles n'ont aucun pouvoir de décision. " Aux termes de l'article 28-4 du même texte, relatif au déroulement des commissions municipales : " () Leur déroulement se tient à huis clos. () Aucune retransmission

Q... n'a pas émis d'observation lorsqu'il a certifié les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2006 établis selon une nouvelle méthode, consistant, pour les prestations dénommées « packs attractives »,

de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° E 95-30.215 invoque, à l'appui de son recours, les huit

en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.

en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.

Rolland, de la SELARL HPML, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos

fin à la publicité des débats pour le seul transport sur les lieux, en se contentant d'indiquer que, lors de ce déplacement, le huis clos sera ordonné compte tenu « de la nature de l'affaire et de la

Georges de X..., demeurant ..., Le Clos Dampierre, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de

sa charge le remboursement de tous impôts et taxes ainsi que de la prime d'assurance du gros oeuvre et supporterait, à titre exclusif, l'ensemble des travaux de simple entretien et même ceux liés au clos

Gérard X..., demeurant avenue de Lattre de Tassigny, Le Clos Réal, bâtiment J, logement 69, 13160 Chateaurenard, 2 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Jura, dont le siège est ..., 3

F..., veuve X..., demeurant Maison de retraite de Carisey, Le Clos de Chevannais, 89360 Carisey, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain Y..., demeurant ..., bâtiment E, appartement 2, 33100 Bordeaux-la-Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Mme X..., demeurant Clos

Pierre Z..., 5°/ de Mme Claude Z..., née D..., demeurant ensemble Lotissement Le Clos n° 59, 83350 Vidauban, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

unipersonnelle Ea demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos