ou la similitude élevée des produits et services désignés ; qu'en retenant en l'espèce d'une part que "l'identité des produits en cause -chaussures- n'étant pas contestée, le recours ne porte que sur

ou la similitude élevée des produits et services désignés ; qu'en retenant en l'espèce d'une part que "l'identité des produits en cause -chaussures- n'étant pas contestée, le recours ne porte que sur

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir l'exception de litispendance, alors, selon le moyen que : 1°/ la litispendance suppose une identité d'objet, de cause et de parties ; que M.

ou la similitude élevée des produits et services désignés ; qu'en retenant en l'espèce d'une part que "l'identité des produits en cause -chaussures- n'étant pas contestée, le recours ne porte que sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

après la réalisation de ladite hypothèque, en raison de la longue immobilisation de celle-ci ; qu'en considérant néanmoins qu'il existe entre ces deux demandes, fondées sur des faits différents, une identité

syndicat des copropriétaires et les copropriétaires font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes contre GDF, alors, selon le moyen, "1°/ que l'autorité de chose jugée suppose une triple identité

B, dont l'objet était identique. Eu égard à cette identité d'objet, de cause et de parties, le tribunal administratif a épuisé sa compétence et M.

, l'article 5 du Code de procédure pénale ne pouvant recevoir application que s'il existe une identité de partie, de cause et d'objet entre l'action intentée devant le juge civil et celle portée devant

d'objet, de cause et de parties ; qu'au cas d'espèce, à la lecture des ordonnances de renvoi dont les dispositifs concernant l'intéressé sont ci-dessus détaillés, il apparaît que l'hôtel dont Akli X..

Par suite, et dès lors que le litige présente une identité de cause, de parties et d'objet à l'égard de ces créances, l'autorité relative de la chose jugée attachée au jugement du 3 mars 2016 fait obstacle

date du 27 juillet 1982 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

avec constitution de partie civile déposée du chef d'homicide involontaire contre Philippe Y... ; " aux motifs que c'est à juste titre que le juge d'instruction, après avoir constaté la triple identité

une décision en date du 17 février 1988 à laquelle s'attache l'autorité relative de la chose jugée, le Conseil d'Etat a rejeté cette requête ; que, dès lors, la présente requête, qui présente une identité

chose jugée, le tribunal ne peut qu'écarter la défense présentée par Raymond X... ; "1 - alors que les décisions de non-lieu ne sont revêtues de l'autorité de la chose jugée que s'il existe une identité

suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté l'identité d'objet, de cause et de parties entre la nouvelle demande et la première demande dont Mme X... avait été déboutée, la juridiction de

les demandes de Madame X... sont irrecevables » ; ALORS QUE L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a été tranché dans le dispositif des jugements, au regard d'une triple identité