Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - les conclusions de M.

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 23 décembre 1997, la société LOCAM a fait assigner Madame X..., épouse Y...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris

le 1er avril 2006 entre M.

o Appliqué une majoration de 10% au motif de l'entrée en exploitation du nouveau tram T4.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2019 ARRET De défaut, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Lors de l'audience de conciliation en date du 10 mai 1996, un accord est intervenu entre les parties au terme duquel la bailleresse a renoncé au congé et déclaré être informée de la mise à disposition

Yıldız et Taş firent l’objet de plusieurs poursuites pénales pour avoir publié des décalrations émanant d’organisations terroristes en raison de la publication de quatre articles entre le 29 juillet 2000

Selon l'article 552 du code de procédure civile : « En cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

La société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 20-23.312 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris

dans seize accords de partenariat conclus entre les sociétés Interdis ou Carrefour hypermarchés France d'une part et seize fournisseurs d'autre part, sans constater tout d'abord que la société Carrefour

[T] à lui verser la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la