Codes de loi français

LEGIARTI000036674528

ce document, les dispositions explicitement relatives aux prêts et avances ne concernent pas les créances rattachées aux participations. 1.2 CHAMP ET CATEGORIES DE PARTICIPATIONS Constituent des participations les droits sur des entités dont la possession

LEGIARTI000036674555

ce document, les dispositions explicitement relatives aux prêts et avances ne concernent pas les créances rattachées aux participations. 1.2 CHAMP ET CATEGORIES DE PARTICIPATIONS Constituent des participations les droits sur des entités dont la possession

Article Annexe

Le titulaire met à disposition de l'ADEME les éléments en sa possession afin qu'elle mène au cours de l'année 2013 une étude sur l'opportunité, au regard des enjeux réglementaires, environnementaux, sociaux et économiques, d'une extension du périmètre

Article Annexe 1

L'exercice de la citoyenneté ne saurait donc se réduire ni à la possession de droits fondamentaux, ni à l'exercice du droit électoral : il implique la prise en compte de toutes les formes de la participation politique.

Article Annexe

Préalablement à la mise en circulation d'un train, les personnels concernés doivent être en possession des ordres ou informations nécessaires aux conditions de cette circulation. II-2.1. L'organisation de la gestion des circulations.

Article Annexe

La procédure d'expropriation prévue à l'article L. 15-9 du code de l'expropriation sera appliquée en vue de la prise de possession immédiate par l'Etat des terrains, bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition est nécessaire aux opérations de construction

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport. Le destinataire peut, à cette occasion, formuler des réserves motivées sur l'état des animaux.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Dès que cette personne a pris possession de l'envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport. Le destinataire peut, à cette occasion, formuler des réserves motivées sur l'état de la marchandise.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

En cas de désaccord sur les éléments figurant sur l'état récapitulatif fourni par l'opérateur de transport, le sous-traitant peut modifier la pré-facturation en fournissant les éléments en sa possession qui établissent le bien-fondé des opérations réellement

Article ANNEXE

Mission, Four à Chaux Guyane (973) Cayenne Village Chinois, Quartiers Sud Kourou Quartier Europe, Bourg ; Quartier Nord : Village Indien, Cité des 205 Saint-Laurent-du-Maroni Bourg, Charbonnière Réunion (974) La Possession

Article Annexe

Cet examen médical doit être effectué par un CEMA ayant en sa possession le dossier médical de l'intéressé. L'électroencéphalogramme n'est nécessaire que s'il existe une indication clinique.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

la difficulté à appréhender les troubles conversifs sans se référer à des théories étiopathogéniques non consensuelles, il est conseillé, pour ce type de symptôme, de se référer à la CIM X (F44) qui distingue : amnésie, fugue, stupeur, transe et possession

LEGIARTI000034461330

9740576H Collège les Tamarins SAINT PIERRE La Réunion 9740596E Collège Antoine Soubou SAINT PAUL La Réunion 9740812P Collège l'Oasis LE PORT La Réunion 9740813R Collège Simon Lucas ETANG SALE La Réunion 9741236A Collège Teixeira Da Motta LA POSSESSION

Article 2

Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 , Art. 911-3, Art. 911-4, Art. 911-5, Art. 911-6, Art. 911-7, Art