n'est pas contesté que l'ouvrage publié en 1992 a été expurgé de tout ce qui pouvait concerner directement la société Technip ; que, s'agissant du "rapport du stagiaire" visé à la prévention, les passages

considération pour les gestes des policiers et les coups de sifflets, y ajoutant même un geste d'humeur à leur attention en balançant son bras droit par dessus son épaule ; ""à la différence de sa passagère

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

passage ne permettant pas la communication entre divers fonds.

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

localisation précise du point de choc, et que le muret de séparation sur la route nationale n'était pas continu, sans se prononcer sur le procès-verbal de gendarmerie, duquel il ressortait que le choc avait eu lieu

la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 avril 1993) et les productions, qu'une collision ayant entraîné le décès des chauffeurs et d'un passager

la source, et non d’un droit de puisage comme c’est le cas pour les consorts [H], droit de puisage qui n’a plus lieu d’être.

du véhicule avait permis le passage du second véhicule, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "et aux motifs que, bien qu'ayant parfaitement conscience d'avoir provoqué un accident

pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, soit le chantier, n'est pas un temps de travail effectif. 10.

et de procéder à la remise en état du plafond et des murs qu'ils avaient percés pour permettre le passage d'une canalisation; que la bailleresse a ensuite assigné les locataires pour faire constater

par l'auteur des bailleresses et ont été réalisés depuis plus de 30 ans, - infirmé le jugement du 18 avril 2013 en toutes ses dispositions, - débouté Mesdames [M] de leur demande, - dit n'y avoir lieu

En second lieu, la décision par laquelle l’administration rejette une réclamation tendant à la réparation des conséquences dommageables d’un fait qui lui est imputé lie le contentieux indemnitaire à l’

V... a été victime, le 17 mai 2012, d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule assuré auprès de la MAIF (l'assureur) et conduit par Mme W... ; qu'il a assigné l'assureur en

quirats d'un navire en construction destiné à effectuer des croisières au départ de la Nouvelle Calédonie, a procédé par appel public à l'épargne, à la vente de ces parts ; que cette opération a donné lieu

des contraventions établies par procès-verbaux peut être rapportée par écrit ou par témoins ; qu'en l'espèce, Jean-Claude Z... faisait état, dans son opposition à ordonnance, du témoignage de son passager

1986, ainsi que les conclusions de l'expertise psychiatrique, révèlent que le recours à la violence manifesté par les faits sur lesquels il est instruit est coutumier chez le mis en examen, qu'il y a lieu