Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 décembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d’annuler la délibération du 20 juin 2024 par laquelle le conseil métropolitain

l'urgence est caractérisée, au regard de l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle, de passer l'examen du permis de conduire et de se rendre auprès de sa famille sur le territoire métropolitain

A..., ressortissant malgache né en 1998, est entré régulièrement à Mayotte en 2002, puis en 2016 sur le territoire métropolitain, muni d’un document de circulation pour étranger mineur.

d'un intérêt à agir ; - le signataire de l'arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence ; - l'arrêté méconnaît les intentions urbaines définies par le règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

s'agissant du titre de recette n° 727, la somme 836 531,61 euros HT ; - s'agissant du titre de recette n° 728, la somme de 1 062 677,69 euros HT ; 3°) de mettre à la charge du SYTCOM, Agence métropolitaine

contre le jugement rendu le 18 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la Régie des transports métropolitains

référés du tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de lui transmettre le contenu d'une lettre de la maison départementale et métropolitaine

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

Pour refuser la régularisation de Mme A..., le préfet des Bouches-du-Rhône a relevé que l’intéressée était entrée sur le territoire métropolitain sans avoir obtenu au préalable une autorisation spéciale

Vu la procédure suivante : Par une décision du 20 décembre 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la régie des transports métropolitains (RTM

l'exécution du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

l'exécution du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains

B A, représenté par Me Flynn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par Nantes Métropole sur sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm

Il est constant qu’ils ont présenté le 7 janvier 2022, en application de l’article 30 du décret du 10 de la délibération n°7.1 du bureau métropolitain du 31 mai 2021, une demande de renouvellement de ladite

La sous-zone Nb couvre les grands espaces naturels métropolitains et près de 46 % de l'intégralité du territoire métropolitain, et correspond majoritairement aux espaces boisés contribuant à la composition

Ces dispositions imposaient donc à Mme A, pour entrer en France métropolitaine, de disposer du visa mentionné à cet article. 5.

générales et l’article 2.1.2 du règlement de la zone UFb3 du plan local d'urbanisme métropolitain ; - le projet méconnaît l’article 2.4 du règlement de la zone UFb3 du plan local d'urbanisme métropolitain

Il est entré en France métropolitaine le 5 mars 2022, sous couvert d’un visa valide du 5 mars au 16 mars 2022.

Par une délibération du 21 novembre 2022, le conseil métropolitain a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon.

comme l'avait prévu la délibération métropolitaine du 6 novembre 2015 ".