M... et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs des Bouches du Rhône pour être jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire

détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de [I] [U], [G] [Z], [B] [Q], [F] [V], [B] [D] et leur renvoi devant

Aux termes de l'article 20-1 de ce règlement : " - En cas de non renouvellement ou non réadmission au terme de l'occupation initiale - () En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance de la décision

Par jugement du 6 mars 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de M.

[L] [V] maintient ses demandes.

2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société MACIF, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention

la religion des gendarmes enquêteurs ; qu'il demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance de renvoi et de prononcer un non lieu ; qu'il a déjà été statué sur les demandes d'actes par l'arrêt du 22 janvier

B E, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

B, qui indique que le mur de pierre n'a pas été maintenu dans son état initial lors des travaux ; - et les observations de Mme C, qui précise que le mur de pierre a présenté des fragilités structurelles

Naceur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes

A l’audience, Mme [N] [I] demande à voir sa fille dernière née. Elle ne comprend pas son hospitalisation et pleure.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

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[H] [I] a été motivée initialement par un trouble psychotique dans un contexte de passage à l’acte hétéro agressif de nature délictuelle.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Il résulte de la combinaison des articles L. 3213-1, L. 3211-2-1 et L. 3211-11 du code de la santé publique que, si une personne ne peut être admise ni maintenue initialement en soins psychiatriques sur