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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1703116_20230228
28 février 2023
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
ORTA_1703433_20230831
31 août 2023
ORTA_1703439_20230831
ORTA_1703669_20230502
2 mai 2023
ORTA_1703742_20240319
19 mars 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707399_20230531
31 mai 2023
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003945298
20 février 2007
Dans ce contexte, il reproche aussi à la cour de sûreté de l’Etat d’avoir fait fi de ses allégations de mauvais traitements pendant sa garde à vue. 36.
Pôle 6 - Chambre 6
6719e50f5857dd64cbdaa66a
23 octobre 2024
Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 5].
Rétentions
64eedccbbb2c32d969d353bf
28 juillet 2023
Je travaillais comme mécanicien. J'ai commencé à faire des démarches pour régulariser ma situation mais je ne suis pas allé jusqu'au bout. Je sais qu'il n'y aucune preuve de cela.
Chambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d4
7 juillet 2022
[I] [W] était apte à reprendre son travail à mi-temps car son traitement médical était arrêté et ses douleurs avaient cessé.
2ème Chambre
DTA_2513145_20260317
17 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur l’Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
JU 9ème chambre
DTA_2305129_20230727
27 juillet 2023
Si le requérant, qui soutient résider en France depuis le 6 janvier 2015, se prévaut d'une expérience de bénévolat et d'une promesse d'embauche en qualité de mécanicien à partir du 4 juillet 2023, il ne
3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
L'examen a révélé une varicose paucisymptomatique mais à risque de complications, de sorte que le patient a été orienté vers un traitement chirurgical. Le 19 juillet 2016, M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600632_20260319
19 mars 2026
le 23 juin 1999 à Adjama (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, a été arrêté, le 19 février 2026, à 2h10 du matin, par les policiers de Mont-de-Marsan, appelés pour porter secours à une femme en train
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50ed
28 avril 2022
[R], exerçant au sein de l'institut [14], aux droits duquel vient la Fondation Hopale, d'une prothèse totale de hanche droite pour traiter une coxarthrose.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201139
30 juin 2016
J'ai eu un problème début septembre avec l'embrayage mais un mécanicien de chez Peugeot a tout remis en ordre", - H... S..., interne dans le même lycée qu'J...
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955
5 avril 2012
non justifiée par rapport aux personnels sédentaires et aux agents d'ambiance de la société qui, eux, bénéficiaient de tickets-restaurants, et qu'ils faisaient valoir que cette différence de traitement
Rétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd77
2 octobre 2025
J'étais mécanicien, j'étais hébergé en collocation avec quelqu'un mais je ne connais pas l'adresse, je payais une partie du loyer. Donnez moi une chance, je quitte la France.'
Chambre 4 SB
65a0ea645bbe450008b2cd98
11 janvier 2024
septembre 2019 mentionnant que l'intéressé était suivi dans le service de ce médecin pour un adénocarcinome broncho-pulmonaire métastatique diagnostiqué au mois de décembre 2018, que sa profession de mécanicien
1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
B..., ouvrier de l’Etat, relevant du groupe hors catégorie B (HCB) depuis le 1er janvier 1993, a occupé un emploi dans la profession matriculaire « mécanicien aéronautique structure » (MAS) au sein de
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