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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703116_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703433_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703439_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703669_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1703742_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707399_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD003945298

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Dans ce contexte, il reproche aussi à la cour de sûreté de l’Etat d’avoir fait fi de ses allégations de mauvais traitements pendant sa garde à vue. 36.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50f5857dd64cbdaa66a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'ouvrier qualifié mécanicien d'entretien au département Matériel roulant ferroviaire (MRF) et était affecté à l'atelier RER de [Localité 5].

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353bf

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Je travaillais comme mécanicien. J'ai commencé à faire des démarches pour régulariser ma situation mais je ne suis pas allé jusqu'au bout. Je sais qu'il n'y aucune preuve de cela.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [W] était apte à reprendre son travail à mi-temps car son traitement médical était arrêté et ses douleurs avaient cessé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513145_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur l’Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305129_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Si le requérant, qui soutient résider en France depuis le 6 janvier 2015, se prévaut d'une expérience de bénévolat et d'une promesse d'embauche en qualité de mécanicien à partir du 4 juillet 2023, il ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

L'examen a révélé une varicose paucisymptomatique mais à risque de complications, de sorte que le patient a été orienté vers un traitement chirurgical. Le 19 juillet 2016, M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600632_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

le 23 juin 1999 à Adjama (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, a été arrêté, le 19 février 2026, à 2h10 du matin, par les policiers de Mont-de-Marsan, appelés pour porter secours à une femme en train

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[R], exerçant au sein de l'institut [14], aux droits duquel vient la Fondation Hopale, d'une prothèse totale de hanche droite pour traiter une coxarthrose.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201139

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

J'ai eu un problème début septembre avec l'embrayage mais un mécanicien de chez Peugeot a tout remis en ordre", - H... S..., interne dans le même lycée qu'J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00955

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

non justifiée par rapport aux personnels sédentaires et aux agents d'ambiance de la société qui, eux, bénéficiaient de tickets-restaurants, et qu'ils faisaient valoir que cette différence de traitement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68df5f1038ac3a658931dd77

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

J'étais mécanicien, j'étais hébergé en collocation avec quelqu'un mais je ne connais pas l'adresse, je payais une partie du loyer. Donnez moi une chance, je quitte la France.'

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea645bbe450008b2cd98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

septembre 2019 mentionnant que l'intéressé était suivi dans le service de ce médecin pour un adénocarcinome broncho-pulmonaire métastatique diagnostiqué au mois de décembre 2018, que sa profession de mécanicien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301444_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., ouvrier de l’Etat, relevant du groupe hors catégorie B (HCB) depuis le 1er janvier 1993, a occupé un emploi dans la profession matriculaire « mécanicien aéronautique structure » (MAS) au sein de

Source officielle

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