Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement-RP
697bd0efcdc6046d472c0460
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026 et la décision rendue ce jour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503910_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
dûment mandaté ; - l'association One Voice est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement au niveau national, est valablement représentée par sa présidente dûment mandatée en application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
articles L. 27 et L 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, puisque sa maladie a été contractée en service, qu'elle n'a pu être reclassée dans un autre corps ce qui a entraîné sa mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Sur l'obligation de sécurité Attendu que l'appelant fait valoir que la mise en application de l'organisation litigieuse a généré des problèmes de santé ; qu'il verse une feuille d'accident du travail
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b31
4 mai 2007
4 mai 2007
ARRÊT : réputé contradictoire-Prononcé publiquement le 4 mai 2007 par mise à disposition au greffe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d006183
25 octobre 2011
25 octobre 2011
représentant la différence entre les commissions perçues sur 2% du chiffre d'affaires ht et celles dues de 2% sur le chiffre d'affaires ttc selon la proposition de l'employeur faite le 1er novembre 2003 et mise
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411897
26 décembre 2013
26 décembre 2013
par le ministre chargé du travail après consultation des organisations professionnelles intéressées. / Cette décision ne peut intervenir qu'après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la mise
Source officielleCour d'Appel
Juin 2000 M. l'Officier du Ministère Public, le 5 Juin 2000c/Monsieur X
6253c861bd3db21cbdd851dd
26 octobre 2000
26 octobre 2000
. - juger que par la mise en application du nouveau Code Pénal, la loi relative au permis à points a été implicitement abrogée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85feb
27 juin 2002
27 juin 2002
La société FRANCE TELECOM conclut à la confirmation intégrale de la décision attaquée sauf à y ajouter une indemnité de " 20.000 euros " en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04395
16 février 2012
16 février 2012
Par lettre recommandée du 11 février 2010 la société Smatis a mis fin au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
d'enfants, ratifiée par la France et l'Italie, a pour objet de faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant dans chaque Etat ; qu'en application
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002561394
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Dans l'intervalle, le 26 août 1993, l'interdiction du territoire fut mise en application à l'encontre du requérant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00501
4 mai 2010
4 mai 2010
ou par décision de justice s'y substituant, du pacte social les ayant réuni ; que la manifestation de ce retrait par cession ou par annulation et modification du capital social ne représente que la mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... doivent être mis en balance avec l’intérêt public qui s’attache à l’exécution de la décision qu’il conteste. A cet effet, il résulte de l’instruction que les faits qui sont reprochés à M.
Source officielle3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb836a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249
3 novembre 2011
3 novembre 2011
X... avait pour mission « la certification des composants et applications développées », en sorte qu'il incombait à ce dernier de contrôler et de valider les applications avant leur mise en application
Source officiellePPP Surendettement
66edb85d23308db0e5f159f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2024.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101348
13 novembre 2014
13 novembre 2014
l'article 1371 du code civil ; que son action n'est pas prescrite, contrairement à ce que Danielle Z... soutient, puisque l'assignation a été délivrée le 05/ 02/ 2009, c'est-à-dire dans les 5 années de la mise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101008
10 septembre 2014
10 septembre 2014
transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01395
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Cette organisation vous a été annoncée le 5 septembre 2008 pour mise en application le 15 du même mois.
Source officiellePage 53 sur 50921