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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f702
16 mai 2012
16 mai 2012
Mme X... était classée comme employée au niveau 3 échelon 2 dans cette convention.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Fabrice A... par son niveau de compétence, son expérience variée et ses connaissances poussées en informatique 3 D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par lettres du 24 février 2021 et du 27 février 2021, Pôle emploi a informé Mme A de son positionnement dans la catégorie 3, niveau d'emploi 3.2 de la nouvelle classification introduite par le décret du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
23 juin 2015
niveau 3 coefficient 761, 6 ; qu'elle demande à être positionnée exclusivement cadre classe 3 niveau 1 et formule une demande de rappel de salaires sur la période d'octobre 2004 au 8 novembre 2008 ; que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de celles de deuxième niveau et, enfin, de 10 % s'agissant de celles de troisième niveau et plus. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01945
30 septembre 2009
30 septembre 2009
dispositions plus favorables ; que la cour d'appel qui, pour rejeter les demandes de Mme X... tendant à obtenir le bénéfice des dispositions de la convention attachées au statut de cadre administratif de niveau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300302
6 mars 2012
6 mars 2012
où elles sont présentes, soit au rez-de-chaussée (côté avenue Saint Just), au niveau 1 (en partie), au niveau 3 ; que l'expert judiciaire indique également que le bâtiment a subi au cours du temps plusieurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031e5f61a05a81f68fabbbd
8 juin 2018
8 juin 2018
Suivant contrat à durée indéterminée conclu le 14 mars 2014, la société AZ BURGER a engagé Joseph X... en qualité de responsable d'encadrement, niveau 3, échelon 3, statut agent de maîtrise, à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88170
21 mars 2006
21 mars 2006
Il a été promu au niveau A F2 le 1er mai 1983. Le 1er juillet 1996, il a été promu au niveau 3, échelon 2, coefficient 240.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00240
28 janvier 2010
28 janvier 2010
X... a cessé d'exercer les fonctions de soudeur à compter du mois de mai 1997 et a en dernier lieu occupé les fonctions de chauffeur cariste niveau 1 coefficient 170 ; qu'il a exercé depuis 1989 des fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c277
4 juin 2008
4 juin 2008
Z... revendiquait sa promotion en qualité de chef de chantier niveau 2, qui ne lui était pas accordée. Par lettre en date du 3 avril 2006, M. Z... a adressé à son employeur sa démission.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02229
16 décembre 2015
16 décembre 2015
possède le brevet d'agent technique qui lui a été délivré le 30 septembre 1974, qu'à sa nomination le 21 mars 2004 comme chargée d'éducation à la santé, sa qualification était celle de technicienne de niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
6 mai 2016
rémunérations allouées aux salariés qui effectuent un même travail ou un travail de valeur égale ; que [Z] [J] compare son taux horaire de 9,73 € avec : - le taux de salariées classées comme elle au niveau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300049_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'un complément indemnitaire annuel d'un niveau 1 en raison de son absence pour congé de maternité ; la minoration de son montant de CIA au motif de son absence pour congé de maternité est constitutive
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202916_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Selon l'article D. 211-3-2 du même code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien ne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Selon l'article D. 211-3-2 du même code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 : le chien ne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01669
14 septembre 2010
14 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 du code du travail et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleChambre 4-2
5fdb0519698398994eb90b92
25 avril 2019
25 avril 2019
En 1981, le salarié a bénéficié de la qualification d'ouvrier qualifié niveau 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00774_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme B relève appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Source officiellePage 53 sur 6787