CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6737cb908b3f1e77535b1e0d
15 octobre 2024
de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.
6737cb928b3f1e77535b1e69
6737cb928b3f1e77535b1e6f
adresse de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.
6737cb928b3f1e77535b1e78
6737cb928b3f1e77535b1e7b
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2120850_20230426
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2128420_20230426
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023 et communiqué à la partie adverse, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
comm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
61372378cd5801467740a3b4
20 juin 2000
X... soutient que son pourvoi est recevable, dans la mesure où l'arrêt lui a été signifié, à la requête de la Banque nationale de Paris, à son ancienne adresse, ..., tandis que la partie adverse connaissait
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456370.20220707
7 juillet 2022
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification
4ème chambre 2ème section
69cec80acdc6046d47e7048b
2 avril 2026
de Paris, vestiaire #E2320.
Pôle 4 - Chambre 4
6a167f16cdc6046d47110783
26 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
cr
DOUAI, en date du 4 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y
61372592cd5801467741ee34
18 janvier 1994
, selon l'article 183 du Code de procédure pénale, la notification des ordonnances susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part de la partie civile doit être faite à celle-ci et à son
Chambre 1-11 référés
69e07e6acdc6046d476a9985
15 avril 2026
[Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de
soc
613722a8cd580146773ffb77
26 mars 1996
au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu, le 10 septembre 1991, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et qui lui avait été régulièrement notifié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200663
2 juillet 2020
(arrêt n° 2, pourvoi n° 19-12.753), sans vérifier que ces conclusions avaient été notifiées dans les formes requises et que la partie adverse avait été mise en mesure d'y répondre
ECLI:FR:CCASS:2020:C200664
Chambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
30 avril 2026
[U] a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions et pièces de la société [1] notifiées le 11 septembre 2024.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100269
31 mars 2021
R... a notifié ses conclusions n° 3 d'appelant ; que le 22 janvier 2019 à 11h29, conformément au calendrier de procédure notifié aux parties le 1er août 2018, l'ordonnance de clôture a été portée à la
Pôle 1 - Chambre 9
64379e299477fe04f5cc65df
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310347
15 septembre 2016
de la notification des offres de l'expropriant, le juge de l'expropriation peut être saisi par la partie la plus diligente; la demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
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