CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 164 résultats pour « notification à la partie adverse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb908b3f1e77535b1e0d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e69

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

adresse de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e78

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb928b3f1e77535b1e7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la partie adverse ; elle désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120850_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128420_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023 et communiqué à la partie adverse, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372378cd5801467740a3b4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

X... soutient que son pourvoi est recevable, dans la mesure où l'arrêt lui a été signifié, à la requête de la Banque nationale de Paris, à son ancienne adresse, ..., tandis que la partie adverse connaissait

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456370.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec80acdc6046d47e7048b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Paris, vestiaire #E2320.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f16cdc6046d47110783

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 4 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Henri Y

61372592cd5801467741ee34

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

, selon l'article 183 du Code de procédure pénale, la notification des ordonnances susceptibles de faire l'objet d'une voie de recours de la part de la partie civile doit être faite à celle-ci et à son

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6acdc6046d476a9985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb77

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu, le 10 septembre 1991, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion et qui lui avait été régulièrement notifié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200663

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

(arrêt n° 2, pourvoi n° 19-12.753), sans vérifier que ces conclusions avaient été notifiées dans les formes requises et que la partie adverse avait été mise en mesure d'y répondre

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200664

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

(arrêt n° 2, pourvoi n° 19-12.753), sans vérifier que ces conclusions avaient été notifiées dans les formes requises et que la partie adverse avait été mise en mesure d'y répondre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

69f4476fcdc6046d472edf0c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions et pièces de la société [1] notifiées le 11 septembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100269

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

R... a notifié ses conclusions n° 3 d'appelant ; que le 22 janvier 2019 à 11h29, conformément au calendrier de procédure notifié aux parties le 1er août 2018, l'ordonnance de clôture a été portée à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64379e299477fe04f5cc65df

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310347

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la notification des offres de l'expropriant, le juge de l'expropriation peut être saisi par la partie la plus diligente; la demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle

Page 53 sur 1109

← PrécédentSuivant →