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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le STEMO Paris MNA est composé de l'unité suivante :
Article 1-1
Nul ne peut accéder au corps de directeur de police municipale de Paris s'il ne possède la nationalité française.
Article 7
L'épreuve orale a lieu à Paris.
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.
Article 3
Fait à Paris, le 22 juillet 1975.
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Article D2512-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 23 > 01
Il est institué auprès du préfet de police une commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
LEGIARTI000022741529
La ville de Paris. L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :
Article R533-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 43
Les attributions dévolues au préfet de département par le titre Ier du présent livre sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article R*122-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 90
Dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du préfet de zone de défense et de sécurité sont exercées par le préfet de police.
Article Annexe
Article L724-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 14
La présente section est applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Article R*3131-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 22
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 3131-17 sont exercées à Paris par le préfet de police.
LEGIARTI000045309116
l'administration de l'université Paris Cité.
Article 53 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 31
et IV de l'article 1754 dudit code, et les articles 51, 369 et le 1 de l'article 374, les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles énumérés ci-après : Caisses de mutualité sociale agricole ainsi que les caisses d'assurances mutuelles
Article R334-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40
Les dispositions de l'article R. 334-7 concernant le montant minimal du fonds de garantie ne sont pas applicables aux sociétés d'assurance mutuelles qui remplissent simultanément les conditions suivantes : a) Leurs statuts prévoient la possibilité de
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