COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me, [Z], [P].

Bernard DELALLEAU, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[L] REPRÉSENTÉE PAR Me, [R], [L].

Stéphane BERTHELEMY, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

MOTIFS Il convient de constater que l'intimé a mis en cause les organes de la procédure collective, par actes d'huissier des 11 mars 2024 (AGS CGEA) et 13 mars 2024 (mandataire liquidateur) remis à personne

signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage ; qu'il en est de même lorsque la signification est faite à personne

TROIS FILETS (97229) ... 30320 MARGUERITTES Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE 38Bd Clémenceau 66966 PERPIGNAN Assignée à personne

agissant Me [A] [W] et comparant par l'A.A.R.P.I [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES agissant par Me Virginie [Localité 2] (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19 février 2024, signifié à une personne

est 17 rue de l'Arrivée 75015 PARIS RCS B 752125609 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 23 septembre 2024, signifiée à personne

76 rue Henry Farman 75015 Paris - RCS B 387949530 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 16 décembre 2024, signifiée à personne

siège social est [Adresse 2] - RCS B 877958512 Partie défenderesse : comparant par Me Wouako Dieunedort, avocat APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 27 mars 2025 signifiée à une personne

est [Adresse 2] - RCS B 879 324 432 Partie défenderesse : non comparante Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 10 juin 2025 signifiée à une personne

Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/10/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1

..., 3 / de la Coordination des syndicats autonomes de la RATP, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des syndicats indépendants RATP, dont le siège est ..., 5 / du Syndicat CFTC du personnel

TTC'; Vu le recours formé par l'EURL DONIMMO le 11 juin 2024 contre ladite ordonnance; Vu l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle, l'EURL DONIMMO, convoquée par lettre recommandée remise à personne

laquelle l'avis de fixation à bref délai n'a pas été signifié III - PROCUREUR GENERAL Cour d'appel de Bourges [Adresse 5] [Localité 1] Auquel l'avis de fixation à bref délai a été signifié à personne

Conformément aux réserves émises par la CNIL dans son avis du 18 octobre 2001, l'arrêté fixe de manière limitative les personnes habilitées à la consulter et les motifs pour lesquels une consultation est

./ Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement (.). / Le président du tribunal administratif peut être

Un mineur non émancipé ne dispose pas, en principe, de la capacité pour agir en justice et une demande qui n’est pas introduite par une personne habilitée à le représenter est, par suite, irrecevable.

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le