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condamner à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en disant que l'employeur ne pouvait techniquement prouver la vitesse du camion lors de l'accident reproché au salarié, chauffeur de poids

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Bernard A...que, au moment de l'accident, la visibilité était bonne ; que, par ailleurs, selon les déclarations du même témoin, la voie de gauche, empruntée par Yves X...pour le dépasser et dépasser le poids

Aux termes de l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi : " Par dérogation aux articles L. 2121-1 et L.

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Enfin, la société CREATION MAGASINS CONSTRUCTION (ci-après CMC) formule ses protestations et réserves quant à sa mise en cause dans le cadre de la mesure d’expertise et conclut au rejet de la demande d

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publicité et de mise en concurrence fixées par le code de la commande publique ; - la méthode de notation du critère prix appliquée par l’ATIGIP est irrégulière en ce qu’elle exclut la prise en compte du poids

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transport de marchandises à certaines périodes ; 2°) d'enjoindre aux ministres signataires de l'arrêté de rétablir la dérogation à l'interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids

total de 42 200 kilos alors qu'aux termes de ces opérations, l'expert n'a pu retenir qu'un poids de 29 500 kilogrammes et qu'en outre, après la reconnaissance du fonds de cheptel, C... a vendu pour son