Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ingeliance technologies

présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Piquot

[E] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, dont

Contrairement à ce que laissent entendre les intimées, cette facture porte bien sur la fourniture et la pose des matériaux de construction et non sur la seule pose de ceux-ci.

before the intended picket (section 7(1) and (3)).

Arrêt n° 22/00186 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02076 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FL7I ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 09 Octobre 2020 19/00748 ----------------

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de l'Union départementale Force ouvrière de la Nièvre,

Juan, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

Halem, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Yves de X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 9e, au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

POMES DARRE TP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 6] S.A.M.C.V.

Navalnyy, 07/10/2017, Bryansk article 20.2 § 5 of CAO, administrative fine of RUB 15,000 15/12/2017, Bryansk Regional Court distance requirement - event classified as assembly post facto    

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

au regard d'un éventuel harcèlement dès lors que la question posée sur ce poste s'inscrivait, ainsi qu'il ressort du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise, dans le cadre plus général de la

' il résulte des propres constatations de l'arrêt que, pendant la suspension du contrat de travail et à l'issue du congé sabbatique de la salariée, la Clinique a clairement indiqué à Mme [L] que son poste

conduisant à la conclusion d'un contrat à durée déterminée du 29 février au 28 août 2016 en qualité d'auxiliaire de puériculture et que, dès lors, à compter de cette date, la salariée avait quitté son poste

n'avait pas été informée loyalement des conditions de reclassement des salariées (et donc d'elle-même) par suite de la fermeture de l'activité maternité, n'avait reçu aucune assurance de conserver son poste

    A cette même heure, 7h30, dès la découverte du corps inanimé, le responsable du poste de police fit appel aux sapeurs pompiers.