[X] [U], ès qualités d'héritiers de Mme [U], demandent à la cour de : -juger recevable l'intervention volontaire, la reprise et la poursuite de l'instance par [X], [B] et [H] [U], pris en leurs qualités

L'arrêt de cassation n'ouvre, donc, pas une nouvelle instance d'appel qui se substituerait à la précédente, mais permet la reprise et la poursuite de l'instance qui était pendante devant la cour d'appel

Me P... ne s'est pas vu contester sa qualité de liquidateur lors de la saisine de la cour de Lyon ayant conduit aux arrêts des 17 décembre 2009 et 8 mars 2012, instance qui est actuellement poursuivie.

Considérant que la cour d'appel de Versailles est compétente ainsi qu'il ressort de l'ordonnance du juge commissaire qui, dans le cadre de la procédure de contestation de créance a constaté la poursuite

se poursuit au-delà de la première instance, et en lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle pour " les procédures disciplinaires " dont la requérante a fait l'objet.

Cependant seule la communication de l'acte authentique de vente pourrait permettre de justifier de la qualité à agir des Consorts [K] par une clause contractuelle se réservant la poursuite de la présente

Il en résulte que l'instance devant la juridiction de renvoi est la poursuite de l'instance introduite par l'acte d'appel déposé devant la juridiction dont l'arrêt a été cassé.

commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société LCH mais la société FHB, prise en la personne de maître Hesse, a été désignée mandataire ad hoc de la société LCH pour la poursuite

La jonction entre ces deux dernières instances a été ordonnée au cours de la mise en état.

[U] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

pendante devant la présente cour, poursuit : * une instance en responsabilité à l'encontre des commissaires aux comptes et expert-comptable de la société ITN devant le tribunal judiciaire de Paris ;

président avisa ensuite les parties que, à l’unanimité, la cour d’appel avait ordonné, en application de l’article 15 § 1 de la loi sur l’administration des juridictions (paragraphe 37 ci-dessous), la poursuite

Deutschland GmbH, CNH Industrial NV, Stellantis, Iveco SpA et Iveco Magirus AG ; - dit que la requête en déféré est fondée ; - constaté l'absence de caducité de la déclaration de saisine et la poursuite

créance au passif de la procédure collective et de mettre dans la cause les organes de la procédure collective afin que le juge puisse confirmer leur existence et leur montant, et que le seul cas de poursuite

Pas plus qu'en première instance leur demande de nullité des actes d'exécution ne peut donc être accueillie.

Le greffe du tribunal de grande instance de Moulins n'a pas adressé aux parties l'avis prévu par l'article 82 du code de procédure civile invitant les parties à poursuivre l'instance devant lui.

Le greffe du tribunal de grande instance de Moulins n'a pas adressé aux parties l'avis prévu par l'article 82 du code de procédure civile invitant les parties à poursuivre l'instance devant lui.

Ils ont reçu, dans la succession de leur père, le droit de poursuivre l'instance initiée par ce dernier par l'appel interjeté le 8 février 2021 et le droit de défendre en qualité d'intimés dans l'instance