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477 968 résultats pour « première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:166

droit européen

20 juin 2001

20 juin 2001

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 20 juin 2001. # Euroalliages contre Commission des Communautés européennes. # Dumping - Décision clôturant un réexamen de mesures venant

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:13

droit européen

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2004. # Tony Robinson contre Parlement européen. # Agent temporaire - Promotion au grade A3 - Personnel du groupe du parti des socialistes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:425

CJUE

12 novembre 1986

12 novembre 1986

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Dinant - Belgique. # Préjudicielle - Étiquetage du beurre. # Affaire 98/86.

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150fa

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

X... ont saisi le tribunal de première instance d'une demande tendant à se voir reconnaître la propriété des immeubles inscrits aux noms respectifs de ces paroisses à la Conservation des hypothèques de

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee20

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

éventuelle ; que Mme X... a interjeté appel du jugement qui avait rejeté ses contestations et autorisé la continuation des poursuites ; Attendu que l'arrêt a confirmé de ces chefs le jugement de première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200155

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Elle a assigné devant le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa l'assureur, en présence de la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201483

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

. ; que par un jugement du 12 juin 2013, un tribunal de première instance a liquidé l'astreinte fixée par l'ordonnance, pour la période du 8 septembre 1998 au 4 novembre 2003, à une certaine somme que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00700

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Par ordonnance du 14 mai 2019, le juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete a rejeté cette demande de permission de sortir et a fixé au 1er janvier 2020 le délai durant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nicole COCHET, Première

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance en ce compris les procès-verbaux de constat, frais d'expertise (expertise [M] et [E]) et d'appel, ces derniers distraits au profit de la

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce4

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

frais de séjour hospitalier exposés en faveur de Mme X... du 21 octobre au 12 décembre 1977 à la suite d'une facture émise par l'établissement hospitalier le 31 décembre 1977 ; que la commission de première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100573

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Invoquant un jugement supplétif rendu le 25 juillet 2005 par le tribunal de première instance de Grand-Bassam, elle a, par acte du 17 juillet 2014, assigné le procureur de la République près le tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200561

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 septembre 2021), une cour d'appel a, par un arrêt partiellement infirmatif, réduit le montant des condamnations prononcées en première instance au profit de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8452

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

[Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 07 SEPTEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9f27a046fbd33336d0600

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc039daf11b627d4ffc1ba

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdb55fc6438ad33ef1f93c0

Appel

12 février 2019

12 février 2019

, y compris ceux de première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987ba98c91e77b725e412

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

du portail, l'action n'était pas prescrite au moment de l'introduction de l'instance par acte du 05 avril 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca48e10a7a9011c047a354

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et d'appel.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752152

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

54-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - ACTION EN DESAVEU D'AVOCAT -Absence - Conclusions de la requête ne tendant pas au désaveu de l'avocat de première instance mais ayant pour seul objet l'annulation du jugement

Résumé IA — à vérifier