révocation de l'ordonnance de clôture lorsqu'elle est ordonnée en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile pour permettre aux parties de conclure sur une question précisée

Alain ; Attendu qu'aucun des moyens proposés ne concerne ce demandeur ; II -Sur le pourvoi en ce qu'il intéresse Madeleine X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation

de la modification; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la cellule de formation au sein de laquelle Mme X... avait exercé une mission avait été supprimée et que les postes proposés

Madame [Y] sollicite également une provision de 5.000 € pour frais de procédure occasionnés, ainsi qu'une indemnité de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fausse attestation, usage, et tentative de subornation de témoin, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics ; alors que, deuxièmement, en tout état de cause, l'indemnité de repas, qui a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Wilhelm

Sur les autres infractions reprochées aux deux demandeurs : Sur le premier moyen de cassation proposé au nom de Serge A... et pris de la violation des articles 1, 3, 67 et 69 du décret n° 84-406 du

à l'employeur par le tract injurieux, alors que, selon le moyen, le contrôle de la Cour de Cassation doit s'exercer sur le sens et la portée des propos incriminés, au regard des articles de la loi du

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé ; III - Sur le pourvoi formé par M. X... le 27 juin 2016 et les pourvois formés par MM.

Cour, infirmant le jugement du 3 septembre 1999 pour le surplus, confirmera la décision du premier juge pour les victimes ayant déposé plainte et renverra l'affaire pour examen au fond, comme il est précisé

Elle précise avoir justifié du montant de son préjudice par l’envoi des justificatifs aux défenderesses qui l’ont contradictoirement validé.

000 francs à titre de dommages et intérêts, après avoir constaté qu'il s'était rendu coupable d'usage de faux ; "aux motifs que, les bordereaux de cotisation argués de faux ont été communiqués à l'occasion

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Le moyen proposé par M.

X... avait un domicile distinct, sans préciser les auteurs de ces attestations ni leur contenu, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui

le salarié est admis à produire en justice, dans le litige l'opposant à son employeur et dans la limite strictement nécessaire à l'exercice de ses droits, les documents dont il a eu connaissance à l'occasion

à leur employeur, de ses opinions sur les éléments de la défense de l'employeur et des moyens susceptibles de lui être opposés dans l'optique, expressément précisée, que cette lettre fût produite pour