[B] intervenait selon l'attestation de l'un de ses collègues en découpant des protection en amiante (P. 4 du salarié), la société ne démontre pas avoir mis à la disposition de son salarié des équipements

[W] ; qu'en toute hypothèse, il résulte de l'instruction du 30 novembre 1956 que les protections par masques devaient venir en complément des mesures de protection collectives mises en place

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [T] [J] (le salarié) a été salarié de la société [12], spécialisée dans la fabrication d'emballages en verre pour aliments et boissons, aux droits de laquelle

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

La salariée soutient que le licenciement nul prend effet à la date à laquelle la période de protection prend fin, invoquant une ancienneté de 15,5 mois.

affectés à un poste présentant des risques pour la santé ou la sécurité des salariés ; en l'espèce, le salarié était embauché depuis dix jours en tant qu'opérateur de production puis a été affecté au

Motifs de la décision : Au préalable, il sera fait observer que la salariée ne réitère pas sa demande de résiliation du contrat de travail, bien qu'elle ait interjeté appel du rejet de sa prétention

le salarié.

Par ailleurs, aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

la première fois en cause d'appel alors que les pièces sur lesquelles elle est fondée sont antérieures à l'engagement de l'instance prud'homale ; - aucune décision de jurisprudence n'a retenu une protection

des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ses prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées, prescription nullement respectée en l'espèce

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Il relève la responsabilité de l'employeur qui était parfaitement au courant des agissements de Monsieur Claude A...et n'a pas pris les mesures nécessaires à la protection des salariés.

En effet, outre qu'il se trouve établi qu'il leur a bien demandé de manipuler des morceaux amiantés sans aucune protection, les salariés travaillaient dans des conditions d'hygiène déplorables plusieurs

caractérise la faute inexcusable de l' employeur s'apprécie in abstracto , renvoyant à une exigence de prévision raisonnable des risques par ce dernier, et imposant la prise de mesures nécessaires à la protection

de la maladie dans un tableau dès 1945 et des connaissances scientifiques disponibles, que la société n'a pas pris de mesures de protection du salarié contre le risque, que ses demandes indemnitaires

l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; Sur l'absence de mesures nécessaires à la protection

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le salarié est inclus dans un licenciement pour motif économique et que la demande concerne au moins vingt-cinq salariés bénéficiant de la protection prévue

[H] fait ainsi valoir que l'article 48 de la CCN du commerce de gros prévoit une procédure particulière de rupture visant la protection du salarié malade, que l'employeur n'a pas respectée'; que l'employeur

dans un rapport du 3 juin 2005 établi à la demande de WEISS France au contradictoire de VAS, l'expert [B] a clairement mis en cause le défaut de conformité des machines aux normes européennes de protection