ou annulé ; qu'il n'est pas contesté que le crédit consenti par la société Financo est un crédit accessoire à une vente ou à une prestation de service ; qu'en raison de l'interdépendance des deux contrats

de l'installation, la société Mascitti a cessé de régler les échéances et, après dépôt du rapport de l'expert désigné par ordonnance de référé, a assigné la société Matra et la société Fimacom en résolution

[L], le tribunal judiciaire de Fontainebleau, par jugement contradictoire rendu le 7 octobre 2022, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes afférentes à la résolution du contrat de vente du véhicule

Sur la résolution du contrat : La résolution du contrat de vente du 17 septembre 2020 est ordonnée.

l'interdépendance des contrats ne peut s'étendre au contrat de vente de matériel liant deux bailleurs, constater que la société HLF n'est pas partie à la présente instance, juger qu'elle ne peut donc

[K] de sa demande de résolution du contrat de vente des équipements additionnels ; - de réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à M.

[H] de sa demande de sursis à statuer, Sur le fond, Confirmer le jugement, Juger que la société Elite auto 11 a manqué à ses obligations contractuelles, Prononcer la résolution du contrat de vente

Robert A... reproche encore à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de vente du 28 mai 1980 et d'avoir décidé que toutes les sommes qu'il avait pu verser à la venderesse en exécution

contrat de vente.

A titre subsidiaire, et si la cour ne prononçait pas la résolution du contrat de vente, elle demande que soit prononcée la résiliation du contrat de crédit-bail et la condamnation de Monsieur G... au paiement

[C] fait grief à l'arrêt de constater que la cour d'appel n'était pas saisie par voie d'appel incident d'une demande tendant à la nullité et/ou la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution de la vente et, par voie de conséquence, d'avoir constaté que sa demande en résolution du crédit-bail était devenue sans objet, alors, selon

Elle ajoute que le juge ne peut prononcer l'anéantissement du contrat en l'absence d'un co-contractant, que l'appelant n'a jamais mis en cause le fournisseur, qu'il n'est pas recevable à demander la résolution

Bouvrande avait été mis en demeure d'exécuter son engagement avant son assignation en résolution des contrats litigieux et en paiement de dommages-intérêts dès lors qu'elle a constaté que la défaillance

de la vente et indemnisation, sollicitant subsidiairement une expertise ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, après avoir relevé qu'il n'est pas contesté que des travaux ont été réalisés postérieurement

de la vente ; Prononce la résolution de la vente intervenue le 15 avril 2001 entre M.

[S] [D] a, par requête du 02 mai 2025, saisi le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de : – prononcer la résolution de la vente pour vices cachés ; – condamner M. 

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 octobre 2015 *** Par jugement du 16 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Saint-Omer a : - ordonné la résolution du contrat de vente du véhicule Renault