2005 travailleur handicapé par la COTOREP ; qu'après un nouvel arrêt de travail pour rechute d'accident du travail le 21 janvier 2007, le salarié a été en arrêt maladie sans lien avec l'accident de travail

Le 4 novembre 2005, le Docteur B..., médecin du travail, a rendu un avis d'inaptitude au poste d'hôtesse du service après-vente et à tout poste avec contrainte rhumatologique pour la colonne vertébrale

de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, l'employeur doit interroger le médecin du travail sur son aptitude à occuper des emplois disponibles

[X] n'était pas compatible avec une reprise du travail à son poste, et qu'il s'orientait vers une inaptitude au poste.

par le médecin du travail, il était exclu d'aménager le poste de travail de Monsieur X...

Aux termes des visites médicales des 5 et 20 janvier 2015, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail actuel.

Il a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail par les services de la Médecine du Travail lors d'une visite médicale effectuée le 24 novembre 2005 puis placé en arrêt de travail jusqu'au

[H] est abusif en raison notamment de ce que le poste proposé était approprié aux capacités du salarié et aux préconisations du médecin du travail. Par ses conclusions datées du 6 août 2021, M.

été autorisée, par ordonnance sur requête, à faire procéder à un constat au siège de la société Pemaco, sur son serveur informatique et plus spécialement sur l'ordinateur de Mme X..., à l'effet de rechercher

et de formation professionnelle et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires ; qu'en énonçant, pour dire la rupture du contrat de travail de M.

recherche de reclassement effectuée sans demande préalable de précisions au médecin du travail auprès de quelques sociétés du groupe, sans justification des postes existants, notamment par production

A l'issue de la seconde visite de reprise le 12 septembre 2007, le médecin du travail a déclaré Mme [P] "inapte définitivement aux postes de travail dans un atelier (port de charges, mouvements répétitifs

reconnu travailleur handicapé par la Cotorep doit bénéficier, lors de son licenciement, de la durée du préavis prévue à l'article L. 5213-9 du code du travail ; qu'il ne peut être reproché au salarié

au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs » ; l'article R. 4321-1 du Code du travail impose à l'employeur de mettre « à la disposition des travailleurs les équipements

de l'article 2 de ses statuts " de contribuer sur le plan technique par tous les moyens appropriés à l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène au travail ainsi qu'à la prévention des accidents du

de votre poste et de vos conditions de travail, et d'un second examen le 22 novembre dernier, le médecin du travail a conclu à votre inaptitude définitive à votre poste de travail, et, plus généralement

X... un poste de responsable d'exploitation au sein de l'agence de Rouen de la société Direct Rent ; que M.

[P] inapte à la reprise de son poste de « Vérificateur de perception » en indiquant au titre des capacités résiduelles la possibilité pour la salariée d'occuper un poste de travail « sans station debout

travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Gefco a identifié deux postes d'agent administratif et un poste d'agent de courses disponibles et les a soumis au médecin du travail ; que celui-ci a maintenu ses conclusions antérieures selon lesquelles