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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca6acb8dca058e3e7bdc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

novembre 2018, indique «'J'ai étudié les postes disponibles ouverts au recrutement, je note que les postes de contrôleur technique, de technicien de planning, de chef de projets infrastructure et de responsable

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Monsieur [B] [K] était embauché par contrat à durée indéterminée du 23 septembre 2014 en qualité de responsable de point de vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01973

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

caractériser leur absence de similarité, compte tenu de la très grande spécificité admise par la salariée elle-même du poste qu'elle occupait avant son départ, et tandis que les deux postes, de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01451

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

X..., engagé en 1997 par la société Farnell Electronic Components en qualité d'ingénieur technico-commercial, responsable régional des ventes, a été licencié pour faute par lettre du 6 juillet 2005, sans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163e7c0a3681400d0dcd8a2

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

des produits livrés aux clients n'entrant pas dans son domaine de compétence en tant que directeur commercial; qu'après les réserves exprimées par le service qualité, la décision est déférée 'aux responsables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909dc

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Il occupait en dernier lieu des fonctions de responsable d'administration des ventes (groupe 9, coefficient 148, 5). M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02084

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

attaqué (Rouen, 27 octobre 2009), qu'aux termes d'un contrat à durée indéterminée prenant effet à compter du 3 février 2003, Mme X... a été engagée par la société Cuisine solutions en qualité de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a69

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il a été promu responsable administratif et financier le 1er février 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6c

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

des produits; il lui avait donc été demandé de se consacrer à la promotion des ventes et donc à la prospection, sur le sud de la région.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e416

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

des factures ou à formuler des observations écrites ; Que par ailleurs, il est versé aux débats une télécopie en date du 14 septembre 2009 adressée à la société CMC CONSULTANTS par monsieur C..., responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01160

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X..., qui avait été engagé, le 2 avril 2002, en qualité de responsable de l'équipe de vente des véhicules neufs aux entreprises par la société Crocquet, devenue "Blue automobiles", a été licencié pour

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CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [A], responsable régional des ventes de la société [1], l'informant des promotions de la semaine 20 (pièce n°9 de l'appelante); - un courriel adressé le 13 décembre 2018 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10586

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

(responsable régional des ventes statut cadre, position II indice 100), sur la rémunération prévue (salaire fixe mensuel brut de 4200 euro sur 13 mois, prime de vacances au prorata des droits à congés

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402364_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

fait du retard engendré par la pandémie de Covid 19 alors qu'elle avait terminé les enseignements de ce diplôme en 2019, soutient vouloir reprendre ses études pour occuper, à terme, un " poste de responsable

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bebe

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Y..., engagé par la société Réunion poids lourds à compter du 1er août 1992 en qualité de responsable du service après-vente, a été licencié le 12 juillet 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que

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TA

1ère chambre

DTA_2310492_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, employée en qualité de responsable de secteur de vente, était associée au sein d'une société de services qui est intervenue auprès de la société Lidl entre les mois de mars et juin 2022 pour la réalisation

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031e9bcdca68a230692ed61

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

À compter du 1er mars 2007, elle a été promue au rang de «'director'» de la convention collective de la banque et à compter du 1er octobre 2007, ses fonctions ont été «'responsable vente crédit'».

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CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7be7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

régional des ventes.

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87178

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] LA COUR Mademoiselle X... a été engagée à compter du 19 Décembre 2000 par la Société ALLAN DREY en qualité de vendeuse responsable, statut employé, position

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163278d33484180ee7228a7

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

la société RESIPOLY ; Que s'agissant de monsieur [T], s'il n'a été embauché qu'en 2000, la différence de rémunération s'explique par le fait que ce salarié assumait depuis 1985 des fonctions de responsable

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