homosexuel ; que Jean-Yves X... lui rétorquait qu'incarcéré depuis longtemps, il avait besoin d'amour ; que la victime précisait que couchée sur le côté et tournant le dos à Jean-Yves X..., celui-ci lui retirait

C... sollicitait son admission à la retraite à compter du 1er février 2016. M. I... C... partait à la retraite le 31 janvier 2016.

constitué par la violation du droit de propriété, la violation de domicile et le non-respect des prescriptions réglementaires en matière de protection sanitaire des bâtiments d'élevage, - Ordonner le retrait

Y... des conditions de sa couverture sociale et du maintien ou non des régimes de retraite auxquels il était soumis lorsqu'il était constant que M.

[R] a sollicité le retrait de l'autorité parentale de Mme [N] à l'égard de l'enfant. 4. Un premier arrêt du 15 avril 2021 a prononcé la nullité du rapport d'expertise judiciaire de M.

(l'acheteur) a commandé un congélateur de voiture sur le site Internet de la société Feu vert (le franchiseur), dont le retrait a été effectué le 30 novembre 2018 dans les locaux de la société Centre auto

. ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté que M. et Mme X... étaient fondés à exiger tout retrait de terre préalablement à leurs travaux en vertu de l'obligation qui lui était faite

rembourser à la société STAC, leur employeur, des sommes versées en exécution des jugements de première instance, alors, selon le moyen, que l'article L. 231-8-1 du Code du travail qui définit le droit de retrait

(maladie, invalidité, retraite et retraite complémentaire) ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le contrat de la salariée stipulait que les commissions, comprenant à concurrence de 30 % les

X... qui avait effectué, de novembre 1993 à avril 1996, en détention, un travail rémunéré, ayant constaté, à l'occasion de la liquidation de ses droits à la retraite, que l'administration pénitentiaire

la Mutualité Sociale Agricole en qualité de chef d'exploitation en 1968, a notifié le 20 avril 1993 à la Coopérative sa volonté de se retirer ; que bien que la Coopérative ait refusé d'accepter ce retrait

regrouper ses activités et de l'extension de son secteur électro-ménager le concessionnaire n'avait plus une activité suffisante en faveur des cuisines de sa marque, ce qui suffisait à justifier le retrait

instauré par le règlement du Conseil des communautés européennes du 30 avril 1992, de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité lorsqu'il remplissait les conditions d'octroi d'une retraite

la société Vieille Montagne et de la société Asturienne France, a dénoncé les accords d'entreprise conclus dans ces sociétés, et a conclu un nouvel accord le 20 octobre 1988 concernant le régime de retraite

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employée par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret depuis le 25 juin 1968, Mlle X... a été mise à la retraite

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions selon lesquelles, faute de notification par le notaire de l'acte de partage intervenu le 2 mai 1972 entre Mme Z... et son fils, ils n'avaient pu exercer le retrait

moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible; qu'en se référant, pour apprécier les capacités financières du mari, en préretraite depuis le 1er janvier 1989 et à la retraite

par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse de prévoyance et de retraite