Serge X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", c'est-à-dire, en ce qui concerne les retraités, qu'au paiement des cotisations calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies

l'article I de cette même annexe précise que la base des prestations est constituée par le salaire brut du salarié ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher, comme elle y était invitée, si la rente servie

à Ginette A... la somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente devant être servie

selon le moyen, que, d'une part, les organismes sociaux ne peuvent exiger le remboursement prévisionnel des frais qui n'ont pas encore été exposés; que les barèmes de conversion en capital des rentes servies

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'acte de donation-partage du 4 février 1880 avait précisé que la "serve

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), que la société Charpentier travaux publics (la société Charpentier) a réalisé pour la société Serres

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins

A..., syndic, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Serex, demeurant en cette qualité audit siège à Bordeaux (Gironde), résidence Rivière, 34, rue de Macau, défendeurs à la

Elle a assigné la venderesse ainsi que les sociétés Cabinet immobilier [Localité 4] Nord, devenue la société Immo 64 Serres-Castet, et Victor, respectivement chargées de l'estimation de l'immeuble et d'un

dommageables ; Attendu que pour évaluer le préjudice soumis à recours l'arrêt ajoute, d'une part, à la perte de revenus correspondant à l'incapacité totale de travail, les indemnités journalières servies

leur décision, les juges doivent se prononcer in concreto sur les causes qui leur sont soumises ; qu'ainsi, ils ne peuvent imputer à un conducteur une faute ayant consisté à n'avoir pas suffisamment serré

qu'elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax et la société de droit italien Compagnia generale RT ont conclu un contrat de coproduction d'une série

l'avis suivant sur les conditions de renversement du véhicule : " pour une raison inconnue (inattention, manque d'habitude d'utilisation de ce véhicule sur une route étroite) le conducteur a pu vouloir serrer

sous une tente pour y passer la nuit en compagnie d'une demi-soeur et d'un demi-frère, son père avait mis une main sur ses cuisses et en était venu, après lui avoir écarté les jambes, à lui caresser le sexe

mais d'un projet délibéré de sa part ; "alors que, d'une part, en incriminant les agressions sexuelles, la loi pénale, d'interprétation stricte, a envisagé les atteintes objectivement portées au sexe

certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation, il continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe

[Z], fondée sur sa situation de famille, son sexe et son orientation sexuelle ; qu'en déboutant pourtant M.