en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Coopérative transports Cotrama, dont le siège est ..., défenderesse

Limagrain, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Selia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Tardif Tivagrain, société anonyme

..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative viticole du Cognac, dont le siège est ..., défenderesse

, CONTRE X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE DES LIMONADIERS ET LADITE SOCIETE PRISE COMME CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

.., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) la Société Coopérative Ouvrière de Production LE JONCOUR SAPM venant aux

Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2024082658 ENTRE : la Société coopérative à capital variable - Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF), N° Siren 672011293,

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Treguier et de la société Coopérative agricole "les Sept Iles", les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la Société Coopérative agricole Les Sept Iles, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et de la société Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

Claude X..., 2 / Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la Société

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts Y... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société coopérative de vinification

(Bas-Rhin), 3 ) de la société Sodecoup, société coopérative artisanale, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société coopérative

Coopérative maraîchère [15] a été absorbée par la Coopérative agricole [10] faisant elle-même partie, avec neuf autres sociétés, de l'unité économique et sociale [10] ; Attendu que les sociétés Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

(les consorts X...), a chargé la société Coopérative d'électricité de Saint-Martin-de-Londres (la coopérative d'électricité) de réaliser les travaux d'électrification d'un lotissement ; que les consorts