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4 580 résultats pour « treuil à main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205644_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une décision du 7 mai 2018, le maire de cette commune s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301263_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, complétée par un mémoire et une pièce enregistrés le 6 juin 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par le cabinet Katam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205013_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 20 mai 2022, le maire de de Saverdun s'est opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd442

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 7 170 animaux équivalents sur le territoire de la commune de Minihy-Tréguier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101377_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Ils soutiennent que : - le site du sanatorium de Dreux est particulièrement dangereux et aucunement sécurisé, ce que la commune ne pouvait ignorer ; le maire doit faire usage des pouvoirs qu'il tient

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevables les demandes forméesc/Mme Y

6079d3a69ba5988459c597e3

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

A..., propriétaire d'un immeuble mitoyen, invoquant un trouble anormal du voisinage constitué par des odeurs désagréables et une humidité importante des murs, a assigné le 15 juin 1993 Mme Y... et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

septembre 2025, elle a notamment fourni le sous-détail de chacun de ces 6 postes de prix, en faisant apparaître le détail des frais directs et débours nécessaires pour la prestation/fourniture concernée (main

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407593_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Chaffrey, à titre principal, de leur délivrer

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans a prononcé la mise en accusation de Jean X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loir et Cher du chef de tentative de vol à main

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0a

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

YG... épouse YH... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx NOGENT SUR MARNE (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 32°) Monsieur YI...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

YG... épouse YH... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx 94130 NOGENT SUR MARNE (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 32°) Monsieur YI...

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a19d8accdc6046d47685474

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10106 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5YB N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 [C] [D] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c5d119f12788f059df7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

grief puisque l'absence d'alimentation supplémentaire ne lui a pas fait grief, outre que qu'il convenait d'observer que l'intéressé avait été interpellé en d'ébriété importante, muni d'un couteau à la main

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1d24

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

qu'ayant fait citer devant la juridiction prud'homale la société devenue société Unifrance et aujourd'hui dénommée Financière Beaujon pour obtenir paiement, notamment, sur la base d'une lettre de sa main

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a0bcdc6046d47a112e4

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2026 N° RG 22/04510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJW5 AFFAIRE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

677cc31ccf451bb7cd9292bb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305905_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le maire de la commune s'est opposé à ces travaux par une décision du 18 avril 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407591_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le maire de la commune s'est opposé à ces travaux par une décision du 18 avril 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

2021, 23 novembre 2021, 5 septembre 2024 et 17 octobre 2014, la société TowerCast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2021 par lequel le maire

Source officielle

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