C..., président directeur général de la société SMAC de la réalisation des actions devant être mises en place au sein de son agence ; que le 8 septembre, il a, à sa demande, rencontré M.

CONSEIL N° RG: 2025L03631 Par jugement en date du 27 février 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS ACAPULCO CONSEIL conformément aux dispositions des articles L. 640-1

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EN N° minute : 25/01032 Société [2] Représentant : Me [J

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadilia Y..., 2 / Mme Claire B..., 3 / Mme Clotilde

C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline

relevant du champ de la représentation d'intérêts menées auprès des personnes mentionnées aux 1° à 7° de l'article 18-2, en précisant le montant des dépenses liées à ces actions durant l'année précédente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pauline, Elisabeth A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

X..., ont, par acte du 12 juillet 2010, vendu à Jérôme A..., Emmanuel A... et Pauline A... (les consorts A...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le receveur des Impôts de Pointe-à-Pitre

Considérant ce qui suit : 1. M.

BOURBON FROID OCEAN INDIEN (BFOI) société par actions simplifiée au capital de 1 082 500 €. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous numéro 424 932 937; représentée

Philippe X..., expert-comptable auprès de la société Interlude du 1er juillet 1983 au 30 juin 1987, a été condamné à lui restituer un trop perçu et à lui verser 1 419 480,66 francs de dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Stéphanie, société civile immobilière

Attendu que les revendications du brevet CEA de 1977 dont le brevet numéro 91.16-204 est le perfectionnement comme il est noté dans le préambule sont les suivantes : 1.

Faits et procédure 1.

D... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 1963 du 6 septembre 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes, après avoir annulé la décision

Ils font valoir dans des conclusions du 5 janvier 2006 que les conditions de l'action paulienne n'étaient pas réunies dans la mesure où le tribunal n'aurait pas constaté, ni même vérifié, le fait que l'acte

Dire et juger recevable l'action de la BFCOI.

[Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Septembre 2024.