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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004831_20231024
24 octobre 2023
des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats
DTA_2004832_20231024
DTA_2004851_20231024
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
DTA_2004858_20231024
cr
6137269dcd58014677427093
22 mars 2006
A..., respectivement président, secrétaire et directeur général de la société suisse Apit Corp SA, sont domiciliés et travaillent en France (pièces 1, 5, 13-2, 17-1, 17-2 et 18-1 à 18-3) ; qu'il peut
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
X..., appelant ; Vu les conclusions déposées le 4 novembre 2010 par Martine Y... épouse X..., intimée ; La Cour, Attendu qu'un jugement du 4 avril 2005, définitif, a prononcé la séparation de corps
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
X...a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Corse du Sud (No de recours 21300030).
2ème chambre civile - HSC
67820ac0d30fbdc4c17b9d9d
10 janvier 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE
6253c930bd3db21cbdd8783e
8 novembre 2005
Faits prévus et réprimés par les articles 1743 al.1 1o, 1741 al.1, al.3, al.4, 1750 al.1 du Code Général des Impôts, art.50 OEI LOI 52-401 du 14/04/1952, L.123-12, L.123-13, L.123-14 du Code du Commerce
Chambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a5
7 septembre 2022
A la suite de la seconde mise en demeure, l'URSSAF a décerné une contrainte le 13 mai 2019, signifiée le 20 mai 2019. La SARL [7] a formé opposition à la contrainte le 13 mai 2019.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500936_20251001
1 octobre 2025
de France et la SA EDF Corse SEI au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
J.L.D.
679aad1ee9a46d1f5a76b56d
8 janvier 2025
[XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIMS Le 08 Janvier 2025
613725d9cd58014677420f81
4 avril 2002
de 15 ans par ascendant légitime, entre 1984 et le 15 mars 1986, ainsi que des viols par ascendant légitime du 15 mars 1986 à courant 1989, puis a décerné à son encontre, une ordonnance de prise de corps
12eme chambre
DTA_2216125_20251212
12 décembre 2025
A... forme opposition à la contrainte émise le 21 novembre 2022 par Pôle emploi Pays de la Loire relative à deux indus d’allocation solidarité spécifique d’un montant total de 1 014, 60 euros, portant
6253cbd2bd3db21cbdd8e637
19 septembre 2011
conclusions déposées le 15 mars 2011 par Sabri Y..., intimé ; La Cour, Attendu que par jugement du 18 octobre 2004, définitif, le Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé la séparation de corps
DTA_2010000_20250117
17 janvier 2025
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mmes A et Garnier, représentant le SDIS de la Vendée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre des étrangers-JLD
659659b4fa0e60000859aa8c
3 janvier 2024
* Sur le bien-fondé de la mesure d'hospitalisation sous contrainte Lors de l'audience, Mme [Z] [K] née [V] a contesté la décision d'hospitalisation sous contrainte sous cette nouvelle forme indiquant
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