intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14, 20, 21, 422, 427, 430, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal, 6-1

ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 1,

1 du code de procédure pénale : M.

T... fait grief à l'arrêt de se prononcer en l'absence du ministère public lors de l'audience et de déclarer la ville de Paris recevable en son intervention volontaire, alors : « 1°/ que le ministère

l'ONIAM à l'indemniser en relevant que " L'expert a indiqué que le risque de complication neurologique médullaire lors d'un geste de correction de déformation dans la région thoracique est de l'ordre de 1%

Il invoque à cet effet les dispositions de l'article R.3243-1 du code du travail dans sa version applicable au litige et les mentions portées sur les bulletins de salaire.

demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1

PARIS (toque : R259) PARTIE INTERVENANTE Maître Maître [N] [W] SCP B.T.S.G es qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSORTIUM DE REALISATION DE LA SOCIETE CHRISTIAN MODE [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

CMC MOTORSPORT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS

société mutualiste, anciennement dénommée Union Languedoc Mutualité aux droits de la société mutualiste Union Technique Mutualiste [3] (enseigne "La Clinique Mutualiste [3]"), dont le siège est [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

[F] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-12.204 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

syndicat SGTR-CFDT font grief aux arrêts attaqués (Lyon, 17 janvier 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 7 bis de l'annexe 1

1 du code monétaire et financier.

Toutes les instances ont été jointes par le premier juge qui, par jugement en date du 17 décembre 2013, a : - reçu la commune [Localité 1] en son intervention volontaire à l'instance aux côtés de la Sarl