X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1998 par le juge d'instance du tribunal de Château-Thierry, délégué aux fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1

Jean Z..., demeurant 52230 Poissons, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse centrale de Crédit mutuel

G..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) Mme Raymonde X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., 2°) Mme Guy X... épouse E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

social est 33/35/37, avenue Georges Clemenceau à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de : 1

maladie des Pays de Loire était corrigée par les avis différents donné respectivement par l'OPPBTP dans sa lettre du 7 février 1997 et par l'ingénieur-conseil de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.243 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Reims (juge de l'exécution, chambre civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A.S.U.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE S.C.I.

1'achat d'un nouveau logement.

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Occitanie a autorisé la SELARL Pharmacie Saint-Antoine à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 16, avenue Alsace-Lorraine

Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Joint le pourvoi n° 06-16. 129 et le pourvoi n° 06-16. 178 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque de ce qu'elle se désiste de

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/00509 COUR

procédure de passation du lot n° 3 « menuiserie extérieure – PVC » du marché de « réhabilitation tous corps d’état avec amélioration énergétique et insertion de l’emploi par l’économie de 100 logements « Alsace-Lorraine

Considérant ce qui suit : 1. M.