W... et Mmes J... et S..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction ; La SCP Spinosi et

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée que le président de la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu de saisir ladite chambre de l'appel de la personne mise en examen contre l'ordonnance du juge d'instruction

Il résulte de l'ordonnance attaquée que le président de la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu de saisir ladite chambre de l'appel de la personne mise en examen contre l'ordonnance du juge d'instruction

a violé les articles 174, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la chambre de l'instruction, à laquelle il revient d'examiner la régularité des procédures qui lui sont soumises, ne peut

a violé le principe de spécialité ensemble les articles 12 de la convention d'extradition du 2 mai 2007 entre la France et les Emirats-Arabes-Unis et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ que préalablement

[Z] a sollicité du juge d'instruction la délivrance d'un permis de communiquer pour lui-même et l'ensemble de ses collaborateurs. 5. Le juge d'instruction a adressé à M.

représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Réponse de la Cour Vu les articles 2, 3 et 87 du code de procédure pénale : 10.

à l'égard du prévenu dès la publication de ce texte ; II - Sur l'action publique relative aux autres infractions : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 49, alinéa 2,

Le 2 mars 2023, la chambre des appels correctionnels a condamné l'intéressé à quatre ans d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention.

[X] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 août 2021, qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

[R] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 2 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire

X... qui se fournissait chez Van Star Meat » ; qu'également dans son ordonnance du 25 juin 2010, le juge d'instruction invoquait la nécessité de poursuivre l'instruction contre l'intéressé au motif que

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

2°/ que, ayant régulièrement demandé, et obtenu l'aide juridictionnelle avant que la chambre de l'instruction ait statué sur l'appel frappant l'ordonnance fixant la consignation, il était dispensé