: 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 25 janvier 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard, d'une part, au caractère soudain de son départ contraint d'Abidjan en Côte d'Ivoire et, d'autre part, à la gravité de l'atteinte portée

l'espèce ; - il méconnaît la charte de l'arbre du département de la Seine-Saint-Denis, dite " plan Canopée ", qui prévoit l'évitement de toute coupe non nécessaires et des compensations en cas d'abattage

mars 2012), et les productions, que Fabrice X..., aujourd'hui décédé, a été victime le 28 janvier 2003 d'une chute du haut d'un échafaudage alors qu'il était salarié de la société La Stéphanoise d'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. () ".

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan

B A a demandé à la région Nouvelle-Aquitaine, le 26 juin 2020, une aide régionale à la création d'une activité de prestations d'abattage et de débardage de bois à Saint-Romain.

de Nantes métropole dès lors que le projet porte sur la destruction d'une haie identifiée au titre d'un espace paysager à protéger par la construction d'un escalier et que les travaux ont entraîné l'abattage

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

règlement (CE) n° 853/2004, fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, définit, à son point 1.9, le terme "carcasse" comme "le corps d'un animal après l'abattage

Le 29 janvier 2009, une explosion s'est produite dans un bâtiment abritant un atelier de maintenance de gros outillage mis à la disposition de l'entreprise sous-traitante la société Endel, à l'intérieur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué,(Lyon, 17 janvier 1992), que la société Sicainporc, créée pour exercer des activités liées à l'abattage

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 mars 2001), que la société d'Abattage

SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DU NORD-EST DE MARSEILLE ET CHAINE DE L'ETOILE, LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 15 FEVRIER 1979 DU PREFET DES BOUCHES DU RHONE PORTANT AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE

décision du 14 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan

décision du 30 mars 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan

SECURITE SOCIALE, 4 ET 5 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU MASSIF CENTRAL QUI AVAIT CLASSE POUR 1975 LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS SEIVE (ABATTAGE

courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Olley à sa demande de communication des documents suivants : 1) le « courrier SANEF » portant sur l'abattage