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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b146

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

faire, il s' est fondé sur l' analyse faite par l' expert des plans cadastraux et sur l' existence d' un débord de toiture du bâtiment A... sur la parcelle, sur la présence de piliers de confortement adossés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfba

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Celui-ci se trouverait, en effet, adossé au muret quasiment au milieu géométrique du passage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301338

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

fond du hangar ainsi que sur le côté droit, lequel côté droit est également envahi partiellement de lierre et d'herbes hautes ; - qu'on note de multiples impacts sur le fronton de l'appentis en dur adossé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00832

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

° 3037/90 du conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, sous division 23 ; que la NACE était déclinée au plan national dans la NAF à laquelle était adossée

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6472

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

annexe 6, que': - au nord de la limite des propriétés, entre les lettres A et C, se trouvent un mur et un portail, - ensuite, en descendant vers le sud, entre les lettres C et E, deux maisons sont adossées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. / Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : / () / les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100590_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En outre, l'abri sous forme de préau dont la réalisation est prévue assure une jonction entre le bûcher et la pergola existants et adossés à la maison, de sorte que ces trois éléments réunis forment avec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101626_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Dès lors notamment que l'antenne s'adosse à un espace boisé et est constituée d'un treillis léger, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porterait atteinte à l'environnement naturel dans

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2125627_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

ne pouvaient être comptabilisés, dès lors qu'ils comprennent des effectifs relevant du BEP Photographie, délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, auquel sont adossées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé au lieu-dit " Pontac " et classé en zone NC, est adossé dans sa partie nord, à plusieurs habitations

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1800730_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

plastique apparait vétuste et dégradée alors que le terme de comparaison retenu présente une façade en bardage métallique en très bon état d'entretien et un bâtiment en dur servant de bureau qui y est adossé

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2407150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Enfin, les plans de la cité marchande ou de la ville, ainsi que les photographies et les commentaires adossés ne sont pas davantage de nature à démontrer l’exploitation continue depuis une date antérieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00358_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas à faire l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401816_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2401829 des registres du greffe du tribunal et d'adosser les pièces qui la composent en les versant dans le dossier de la requête n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309631_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

titulaire - elle a, dans son offre, optimisé des postes de coût au regard des commandes antérieures, dont le DQE ne permettait pas une projection fidèle - elle est un opérateur d'envergure nationale, adossé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un crédit à la consommation, contracté avec la SA Cofidis, adossé au contrat de vente, a été régularisé.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] à hauteur de 9 250 euros pendant 84 mois ; - un troisième prêt de 90 000 euros le 22 avril 2020, adossé à la garantie de l'État dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'adosse par ailleurs à un ensemble d'initiatives (nouvel ERP, développement produits, gestion des stocks, politique prix, politique achats, logistique.....), pour certaines déjà mises en 'uvre, afin

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ANANI ADOSSI KANH

SIREN 488875378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

transfert du siège social.

02/12/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

transfert du siège social.

23/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Annonce annulée ou supprimée —

11/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ANANI ADOSSI KANH

SIREN 488875378GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Annonce annulée ou supprimée —

11/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

03/09/2025

Voir →