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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
31 mars 2015
l'ASSOCIATION NICOLAS & DENIZOT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0119 - APPELANTE **************** ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE RCS 381 548 791 N° SIRET
Source officiellecr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
17 mai 2006
X... né le 28/04/1957 à Toulouse (pièce n° 3.3) ; que Thierry F... était en 1998 directeur, salarié de la SARL Trinité Chateaudun sise ... 75001 Paris (pièce n° 21) ; qu'ainsi les informations recueillies
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80cd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 18/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique DOLSA Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [X] [O] née le 12 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
64a7b2113bcaf505db696a24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
octobre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [H] [K] née le 31 Août 1963 à [Localité 5] (35) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
11 août 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de La Rochelle APPELANTE : Madame [S] [I] née le 12 mars 1962 à [Localité 9] (79) [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1985 à [Localité 5] (92) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleChambre Sociale
65aa2d28009f81000890db42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
HIPPOCRATE N° SIRET : 302 509 211 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Arnaud PILLOIX substitué par Me Audrey BASTIEN de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielle11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 13/00271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL R & R Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FAITS ET PROCEDURE Madame [S] a entrepris en qualité de maître de l'ouvrage des travaux de rénovation et d'aménagement d'une maison sise [Adresse 9] sous la maîtrise d'oeuvre de Madame [J] [V], architecte
Source officielle12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
23 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL LE JARDIN ETOILE N° SIRET
Source officiellecr
61372652cd58014677424a4a
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-1617) ... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la Directive n° 77
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d266
21 mai 1997
21 mai 1997
les auditions des témoins ne permettent pas de retenir cette affirmation ; "qu'en effet le procès-verbal de l'inspecteur des installations classées relève la présence dans les véhicules et sur le site
Source officielle19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
21 février 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 FEVRIER 2018 N° RG 16/05450 AFFAIRE : [G] [K] C/ Association OLGA SPITZER N°Siret
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD004354908
8 novembre 2012
8 novembre 2012
:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt }
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a50cdc6046d477c461e
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69fc21cccdc6046d47e14504
6 mai 2026
6 mai 2026
barreau de PARIS, toque : E1719 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df93a0d41e0057d43e5de
12 mai 2022
12 mai 2022
économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société LASER COFINOGA N° SIRET
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [G] exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne LES SERRES DUCROCQ immatriculée sous le n° de SIREN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
26 septembre 2018
N° SIRET : 481 915 585 représentée par Me Martine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
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