AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6791dcd4de5aa0323224dae4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il convient de tenir compte au titre des heures travaillées de la somme de 1 864,57 euros, les parties étant d'accord sur ce montant.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6595b457d8464dd181da06bc
3 janvier 2024
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2256926-2406278
7 février 2008
7 février 2008
Principaux faits Le requérant, Alexandre Metchenkov, est un ressortissant russe né en 1957.
Source officielleChambre 01
66883652342d338c20d2c8d6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les 3 et 4 octobre 2015, des intempéries ont endommagé les neufs courts de tennis de l’Argentière, dont la commune de Mandelieu-la-Napoule avait, par convention du 6 juillet 2009, affermé l’exploitation
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ac8cdc6046d479ab700
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que l'insuffisance d'actif est caractérisée par la situation intermédiaire au 31/05/2009 de la Sté comptable KPMG, déterminant un résultat d'exploitation déficitaire de 404 059 €, Attendu que, pour tenir
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [U] [P], née le 21 Mars 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandre
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c045882b39b2e739eaa
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60367db3fbb70f2192bbf734
14 octobre 2015
14 octobre 2015
sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Alexandre
Source officielle17e Chambre
61632f5014ec5f96a7da092f
28 juillet 2011
28 juillet 2011
DU 28 JUILLET 2011 N°2011/ JMC/MLC Rôle N° 10/07904 [Z] [Y] C/ SARL INTER RESTAURATION Grosse délivrée le : à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielle8ème chambre
DTA_2103870_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné son
Source officielleChambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed6d
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472208.20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
rédaction issue de l'ordonnance du 13 mai 2020 : " Sur décision du président de la formation de jugement insusceptible de recours, les audiences des juridictions de l'ordre administratif peuvent se tenir
Source officielle6e chambre
5fdc2bdda617674fee875c65
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La convention collective prévoit un préavis de 2 mois, dont il y a lieu de tenir compte pour fixer la date de fin de contrat au 20 février 2018.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466115.20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle dispose, à cet effet, d'un large pouvoir d'appréciation et peut tenir compte de la gravité des manquements allégués au regard de la législation ou de la réglementation qu'elle est chargée de faire
Source officiellePage 54 sur 176