L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail dans leur rédaction

593 du Code de procédure pénale" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 336.2 du Code des Douanes ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

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1er et 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, puis des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.

L... et de la limitation des équipements de protection individuelle tels que visés par les articles R. 4534-131 et R. 4534-133 du code du travail pour soutenir qu'elle a effectivement pris les mesures

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

121-1 du Code pénal, l'article 437-3 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, l'article 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

II de l'article 271 du code général des impôts.

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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