SARL PACA CONCEPT BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRILLET Me DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

EXPOSÉ DU LITIGE Au sein de l’immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 6] aux astres à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété, [T] [U] est copropriétaire des lots n°476 et 486 représentant 217

LIMOGES ET : Madame [T] [N] VEUVE [O] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

sous le n° 954 509 741 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MARTINEZ, MONTEUR MECANICIEN D'ENTRETIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE ASTER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AST DISTRIBUTION, société anonyme à responsabilité limitée, dont

A..., représenté par Me Astié persiste dans ses conclusions. Par une décision du 6 mai 2025, M. A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

A C, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

X... a été engagé en qualité de consultant le 3 septembre 1990 par la société Aster, filiale de la société MCS et associés et qu'il est passé, fin 1992, au service de cette dernière en qualité de directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SELARL Uldrif Astié, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

AUX MOTIFS QUE « le CCAG signé entre la société Ast Groupe-Ast Promotion et la société Stpfa le 10 octobre 2011 fait expressément référence, dans son article 2, aux conditions particulières portant commandes

elle appartient ; qu'aussi en l'espèce, en retenant, pour écarter la faute inexcusable de la société d'exploitation sidérurgique de Decazeville (aux droits de laquelle sont venus les société Ascometal, Aster

civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYI Ordonnance n° APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CASTANY-ASTOR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre

] [T] [I] [S] née le 07 Décembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur